Assemblée nationale · 08 juillet 2025 · n° 2958 · groupe PO845485Vote sur : Texte entier
Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéePourPour 19 · Contre 1 · Abst. 0
Assemblée nationale · 08 juillet 2025 · n° 2957 · groupe PO845485Vote sur : Texte entier
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéeAbstentionPour 12 · Contre 3 · Abst. 6
Assemblée nationale · 07 juillet 2025 · n° 2954 · groupe PO845485Vote sur : Texte entier
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéeContrePour 1 · Contre 4 · Abst. 0
Assemblée nationale · 03 juillet 2025 · n° 2935 · groupe PO845485Vote sur : Texte entier
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéePourPour 1 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 02 juillet 2025 · n° 2900 · groupe PO845485Vote sur : Texte entier
Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéePourPour 2 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 02 juillet 2025 · n° 2880 · groupe PO845485Vote sur : Texte entier
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéePourPour 17 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 25 juin 2025 · n° 2685 · groupe PO845485Vote sur : Texte entier
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéePourPour 2 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 24 juin 2025 · n° 2653 · groupe PO845485Vote sur : Texte entier
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéeContrePour 0 · Contre 23 · Abst. 0
Assemblée nationale · 17 juin 2025 · n° 2460 · groupe PO845485Vote sur : Texte entier
Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéeContrePour 1 · Contre 4 · Abst. 0
Assemblée nationale · 17 juin 2025 · n° 2458 · groupe PO845485Vote sur : Texte entier
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéeContrePour 12 · Contre 6 · Abst. 2
Assemblée nationale · 05 juin 2025 · n° 2262 · groupe PO845485Vote sur : Texte entier
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéePourPour 1 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 05 juin 2025 · n° 2272 · groupe PO845485Vote sur : Texte entier
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéePourPour 2 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 04 juin 2025 · n° 2244 · groupe PO845485Vote sur : Texte entier
Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéeContrePour 0 · Contre 2 · Abst. 0
Assemblée nationale · 04 juin 2025 · n° 2256 · groupe PO845485Vote sur : Texte entier
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéePourPour 4 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 03 juin 2025 · n° 2220 · groupe PO845485Vote sur : Texte entier
Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéePourPour 3 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 03 juin 2025 · n° 2215 · groupe PO845485Vote sur : Texte entier
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéePourPour 3 · Contre 0 · Abst. 0