Texte adopté · Sénat08 mars 2024
proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport
JusticeSociété
Rubrique publiée par la source
Justice
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Texte adopté · Sénat06 février 2024
projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice
Affaires étrangères et coopérationJustice
Scrutin · Sénat06 février 2024
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéAmendements identiques
Scrutin officiel n° 116
FamilleJustice
Voir les parts par groupe →Texte adopté · Sénat20 novembre 2023
projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
JusticeSociété
Texte adopté · Sénat20 novembre 2023
projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
JusticePouvoirs publics et Constitution
Scrutin · Sénat11 octobre 2023
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéL'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire
Scrutin officiel n° 2
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
JusticeSociété
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat15 juin 2023
Vote sur : Amendement n° 1
Sujet du texte concernéRenforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport
Scrutin officiel n° 305
JusticeSociété
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat15 juin 2023
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRenforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport
Scrutin officiel n° 306
JusticeSociété
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat13 juin 2023
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéL'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (procédure accélérée)
Scrutin officiel n° 301
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
JusticeSociété
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat13 juin 2023
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéOrientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (procédure accélérée)
Scrutin officiel n° 300
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
JusticePouvoirs publics et Constitution
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat08 juin 2023
Vote sur : Amendement n° 58
Sujet du texte concernéL'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (procédure accélérée)
Scrutin officiel n° 298
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
JusticeSociété
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat08 juin 2023
Vote sur : Amendement n° 270
Sujet du texte concernéOrientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (procédure accélérée)
Scrutin officiel n° 296
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
JusticePouvoirs publics et Constitution
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat08 juin 2023
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéAmendements identiques
Scrutin officiel n° 297
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
JusticePouvoirs publics et Constitution
Voir les parts par groupe →Texte adopté · Sénat02 juin 2023
projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre la France et le Sénégal et de la convention d'extradition entre la France et le Sénégal
Affaires étrangères et coopérationJustice
Texte adopté · Sénat28 février 2023
proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales
FamilleJustice
Texte adopté · Sénat21 février 2023
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Cour pénale internationale sur l'exécution des peines prononcées par la Cour
Affaires étrangères et coopérationJustice
Texte adopté · Sénat24 janvier 2023
proposition de loi visant à permettre aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d'agression
Collectivités territorialesJustice
Texte adopté · Sénat24 novembre 2022
projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour
Affaires étrangères et coopérationJustice
Scrutin · Sénat15 novembre 2022
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéPermettre aux assemblées d'élus et aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir…
Scrutin officiel n° 53
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Collectivités territorialesJustice
Voir les parts par groupe →Texte adopté · Sénat24 octobre 2022
proposition de loi visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce
JusticePME, commerce et artisanat
Texte adopté · Sénat29 juillet 2022
projet de loi autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations Unies, représentée par le Mécanisme international, impartial et indépendant pour la Syrie
Affaires étrangères et coopérationJustice
Texte adopté · Sénat21 mars 2022
proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
JusticePouvoirs publics et Constitution
Texte adopté · Sénat02 mars 2022
proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire
FamilleJustice
Scrutin · Sénat17 février 2022
Vote sur : Motion n° 1
Sujet du texte concernéCombattre le harcèlement scolaire
Scrutin officiel n° 105
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
FamilleJustice
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