Texte adopté · Sénat07 février 2022
projet de loi relatif à la protection des enfants
FamilleJustice
Rubrique publiée par la source
Justice
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151 pièces · page 4 sur 7 · plus récentes d’abord
Texte adopté · Sénat24 janvier 2022
projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
JusticePolice et sécurité
Scrutin · Sénat20 janvier 2022
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéAméliorer la protection des lanceurs d'alerte
Scrutin officiel n° 88
JusticePouvoirs publics et Constitution
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat20 janvier 2022
Vote sur : Amendement n° 99
Sujet du texte concernéAméliorer la protection des lanceurs d'alerte
Scrutin officiel n° 86
JusticePouvoirs publics et Constitution
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat20 janvier 2022
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéAméliorer la protection des lanceurs d'alerte
Scrutin officiel n° 87
JusticePouvoirs publics et Constitution
Voir les parts par groupe →Texte adopté · Sénat22 décembre 2021
projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire
JusticeSociété
Texte adopté · Sénat22 décembre 2021
projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
Justice
Scrutin · Sénat18 novembre 2021
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLa confiance dans l'institution judiciaire, modifié par les amendements présentés par le Gouvernement
Scrutin officiel n° 45
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Justice
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat18 novembre 2021
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLa confiance dans l'institution judiciaire
Scrutin officiel n° 46
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
JusticeSociété
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat19 octobre 2021
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLa responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
Scrutin officiel n° 11
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
JusticePolice et sécurité
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat29 septembre 2021
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLa confiance dans l'institution judiciaire
Scrutin officiel n° 178
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
JusticeSociété
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat28 septembre 2021
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéProjet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée,…
Scrutin officiel n° 177
Justice
Voir les parts par groupe →Texte adopté · Sénat21 avril 2021
proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
FamilleJustice
Texte adopté · Sénat08 avril 2021
proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale
Justice
Texte adopté · Sénat08 avril 2021
proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention
JusticePouvoirs publics et Constitution
Scrutin · Sénat25 mars 2021
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProtéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste
Scrutin officiel n° 97
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
FamilleJustice
Voir les parts par groupe →Texte adopté · Sénat22 mars 2021
projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire
Affaires étrangères et coopérationJustice
Texte adopté · Sénat26 février 2021
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs
Justice
Scrutin · Sénat21 janvier 2021
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProtéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
Scrutin officiel n° 57
FamilleJustice
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat21 janvier 2021
Vote sur : Amendement n° 17
Sujet du texte concernéProtéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
Scrutin officiel n° 56
FamilleJustice
Voir les parts par groupe →Texte adopté · Sénat24 décembre 2020
projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée
JusticeUnion européenne
Texte adopté · Sénat10 août 2020
proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine
JusticePolice et sécurité
Texte adopté · Sénat30 juillet 2020
proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
JusticePolice et sécurité
Texte adopté · Sénat27 juillet 2020
proposition de loi visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie
JusticeOutre-mer