Texte adopté · Sénat09 juillet 2025
proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
JusticeSociété
Rubrique publiée par la source
Justice
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151 pièces · page 2 sur 7 · plus récentes d’abord
Scrutin · Sénat09 juillet 2025
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéFaciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de…
Scrutin officiel n° 348
JusticePolice et sécurité
Voir les parts par groupe →Texte adopté · Sénat23 juin 2025
proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
FamilleJustice
Scrutin · Sénat19 juin 2025
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLa lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur
Scrutin officiel n° 327
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
ÉducationJustice
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat18 juin 2025
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéModifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Scrutin officiel n° 326
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
JusticeQuestions sociales et santé
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat19 mai 2025
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéAménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale
Scrutin officiel n° 289
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
FamilleJustice
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat26 mars 2025
Vote sur : Amendement n° 50
Sujet du texte concernéRestaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Scrutin officiel n° 240
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
FamilleJustice
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat26 mars 2025
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRestaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Scrutin officiel n° 243
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
FamilleJustice
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat26 mars 2025
Vote sur : Amendement n° 49
Sujet du texte concernéRestaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Scrutin officiel n° 242
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
FamilleJustice
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat26 mars 2025
Sujet du texte concernéRestaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Scrutin officiel n° 241
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
FamilleJustice
Voir les parts par groupe →Texte adopté · Sénat25 mars 2025
projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge
Affaires étrangères et coopérationJustice
Scrutin · Sénat25 mars 2025
Vote sur : Amendement n° 48
Sujet du texte concernéRestaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Scrutin officiel n° 239
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
FamilleJustice
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat20 mars 2025
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéReconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et…
Scrutin officiel n° 237
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
FamilleJustice
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat18 mars 2025
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéFaciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de…
Scrutin officiel n° 232
JusticePolice et sécurité
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat20 février 2025
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLa lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
Scrutin officiel n° 210
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
ÉducationJustice
Voir les parts par groupe →Texte adopté · Sénat26 novembre 2024
proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités
JusticeSociété
Texte adopté · Sénat24 juin 2024
proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels
JusticePolice et sécurité
Texte adopté · Sénat13 juin 2024
proposition de loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate
FamilleJustice
Texte adopté · Sénat31 mai 2024
proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
FamilleJustice
Texte adopté · Sénat10 mai 2024
projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
JusticeQuestions sociales et santé
Texte adopté · Sénat09 avril 2024
projet de loi autorisant la ratification du traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan
Affaires étrangères et coopérationJustice
Scrutin · Sénat02 avril 2024
Vote sur : Motion n° 5
Sujet du texte concernéRenforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
Scrutin officiel n° 170
JusticeQuestions sociales et santé
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat27 mars 2024
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéAmendements identiques
Scrutin officiel n° 167
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
JusticeSociété
Voir les parts par groupe →Texte adopté · Sénat18 mars 2024
proposition de loi visant à mieux protéger les enfants victimes de violences intrafamiliales
FamilleJustice