Scrutins
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Scrutin par scrutin · A here ia Porinetia
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Financement de la sécurité sociale pour 2026
Reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de…
Scrutin officiel ↗Faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de…
Scrutin officiel ↗Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035
Simplification de la vie économique
Proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer
Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Tous les scrutins
3 083 fiches · plus récents d’abordVote sur : Amendement n° 1048
Sujet du texte concernéProposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et…
Scrutin officiel n° 8483
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 170
Sujet du texte concernéProposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et…
Scrutin officiel n° 8482
Source recoupée · conformité 99/100
Proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et…
Scrutin officiel n° 8445
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 1272
Sujet du texte concernéProposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et…
Scrutin officiel n° 8480
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 289
Sujet du texte concernéProposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et…
Scrutin officiel n° 8451
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 1168
Sujet du texte concernéProposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et…
Scrutin officiel n° 8454
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Article 8 ter
Sujet du texte concernéProposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et…
Scrutin officiel n° 8493
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 339
Sujet du texte concernéProposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et…
Scrutin officiel n° 8456
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 398
Sujet du texte concernéProposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et…
Scrutin officiel n° 8502
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 532
Sujet du texte concernéProposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et…
Scrutin officiel n° 8444
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 247
Sujet du texte concernéProposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et…
Scrutin officiel n° 8442
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Article 4 bis
Sujet du texte concernéProposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et…
Scrutin officiel n° 8477
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 1038
Sujet du texte concernéProposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et…
Scrutin officiel n° 8478
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 1010
Sujet du texte concernéProposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et…
Scrutin officiel n° 8485
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 366
Sujet du texte concernéProposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et…
Scrutin officiel n° 8476
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 182
Sujet du texte concernéProposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et…
Scrutin officiel n° 8470
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 3
Sujet du texte concernéProposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et…
Scrutin officiel n° 8464
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Article 8
Sujet du texte concernéProposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et…
Scrutin officiel n° 8491
Source recoupée · conformité 99/100
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →