Scrutins
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Santé et hôpitaux 19 sous-thèmes
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Santé et hôpitaux
Période des scrutins trouvés : 15 février 2018 au 11 mai 2026.
Afficher les 26 autres partis
Un segment représente des bulletins individuels sur les scrutins trouvés, pas l’opinion d’un parti sur tout le thème. Un député n’est compté que si l’archive officielle indique son vote et qu’une seule affiliation datée à un parti est connue ce jour-là. Les 452 bulletins sans rattachement certain sont exclus des barres. Les scrutins dont le décompte nominatif diverge du total officiel sont exclus. Tri par nombre de bulletins documentés.
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Scrutin par scrutin · Mouvement Démocrate
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
Faire évoluer la formation de sage-femme
Proposition de loi relative aux restrictions d'accès à certaines professions en raison de l'état de santé
Faire évoluer la formation de sage-femme
Renforcer la prévention en santé au travail
Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Renforcer la prévention en santé au travail
Renforcer la prévention en santé au travail
Répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats
Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de…
Santé et hôpitaux
162 fiches · plus récents d’abordVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProjet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
Scrutin officiel n° 4317
Vote sur : Amendement n° 404
Sujet du texte concernéProjet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
Scrutin officiel n° 4309
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 55
Sujet du texte concernéProjet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant les outils de…
Scrutin officiel n° 72
Vote sur : Article 1er
Sujet du texte concernéProjet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant les outils de…
Scrutin officiel n° 73
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProjet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant les outils de…
Scrutin officiel n° 74
Vote sur : Amendement n° 33
Sujet du texte concernéProjet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant les outils de…
Scrutin officiel n° 70
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProjet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
Scrutin officiel n° 4279
Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
Scrutin officiel n° 4250
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéFaire évoluer la formation de sage-femme
Scrutin officiel n° 4182
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProposition de loi relative aux restrictions d'accès à certaines professions en raison de l'état de santé
Scrutin officiel n° 4177
Vote sur : Article 2
Sujet du texte concernéFaire évoluer la formation de sage-femme
Scrutin officiel n° 4180
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRenforcer la prévention en santé au travail
Scrutin officiel n° 3946
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéAméliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Scrutin officiel n° 3641
Vote sur : Motion n° 144
Sujet du texte concernéAméliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Scrutin officiel n° 82
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRenforcer la prévention en santé au travail
Scrutin officiel n° 3432
Vote sur : Motion n° 70
Sujet du texte concernéAméliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Scrutin officiel n° 83
Vote sur : Article 11
Sujet du texte concernéRenforcer la prévention en santé au travail
Scrutin officiel n° 3423
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRépondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats
Scrutin officiel n° 3329
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →