Scrutin · Assemblée nationale

Renforcer la prévention en santé au travail

Sujet du texte concerné · vote sur : article 11. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

16 février 2021 · scrutin n° 3423 · contrôlée le 01 octobre 2026

Ouvrir la source officielle ↗Source recoupée · conformité 99/100
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Scrutin n° 3423 — l'article 11 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).

Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Décompte officiel

Résultat du scrutin

114 votants indiqués dans la source.

Pour104Contre8Abstentions2

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 3423 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 115 positions rattachées à un parti sur 116 nominatives ; 1 sans affiliation unique sont exclues des barres.

77bulletins
97,4 % pour0 % contre0 % abst.2,6 % non-votants
75 pour · 0 contre · 0 abst. · 2 non-votants
12bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
12 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
10bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
10 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
4bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 4 contre · 0 abst. · 0 non-votants
4bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
50 % pour0 % contre50 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
La République en MarchePour75002269
Les RépublicainsPour10000105
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentésPour700058
Socialistes et apparentésContre020029
Non inscritAbstention102024
Agir ensemblePour700021
UDI et IndépendantsPour300019
La France insoumiseContre040017
Libertés et TerritoiresPour100017
Gauche démocrate et républicaineContre020016

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 15 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L15V3423.json dans Scrutins_XV.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L15V3423
organe_ref
PO717460
seance_ref
RUANR5L15S2021IDS23774
legislature
15

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:28 UTC · empreinte SHA-256 ca00f314b695…

Conformité à la source : 99 %. Archive officielle, empreinte SHA-256 et données du scrutin recoupées avant publication. Cet indice ne mesure ni la cohérence d’un parti ni l’effet d’une loi.

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
{
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  "sort": {
    "code": "adopté",
    "libelle": "l'Assemblée nationale a adopté"
  },
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    {
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    },
    {
      "pour": 0,
      "contre": 2,
      "membres": 29,
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    },
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      "pour": 7,
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    },
    {
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      "contre": 0,
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      "contre": 4,
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      "organe_ref": "PO730958",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "contre"
    },
    {
      "pour": 1,
      "contre": 0,
      "membres": 17,
      "organe_ref": "PO759900",
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      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
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      "contre": 2,
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}