Scrutins
Les derniers votes disponibles sur l’ensemble des textes, par institution : adoption ou rejet. La lecture définitive est précisée lorsqu’elle figure dans la source.
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Scrutin par scrutin · La République en Marche
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement
Une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques…
Renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet
Scrutin officiel ↗Faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de…
Un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur
Scrutin officiel ↗Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées…
Scrutin officiel ↗La différenciation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique
Scrutin officiel ↗Améliorer la protection des lanceurs d'alerte
Scrutin officiel ↗Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Scrutin officiel ↗L'interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie
Scrutin officiel ↗Tous les scrutins
1 772 fiches · plus récents d’abordVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Scrutin officiel n° 181
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Sujet du texte concernéAméliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés
Scrutin officiel n° 617
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Sujet du texte concernéL'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
Scrutin officiel n° 600
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Sujet du texte concernéFinances pour 2025
Scrutin officiel n° 175
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Sujet du texte concernéRendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
Scrutin officiel n° 606
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Sujet du texte concernéRC-B10-0087/2025 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Source recoupée · conformité 99/100
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Sujet du texte concernéProtéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif
Scrutin officiel n° 612
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Sujet du texte concernéLutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge
Scrutin officiel n° 611
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Sujet du texte concernéRC-B10-0064/2025 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Source recoupée · conformité 99/100
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Sujet du texte concernéRC-B10-0066/2025 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Source recoupée · conformité 99/100
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Sujet du texte concernéRC-B10-0074/2025 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Source recoupée · conformité 99/100
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Sujet du texte concernéPrendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les…
Scrutin officiel n° 596
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Sujet du texte concernéRC-B10-0055/2025 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Source recoupée · conformité 99/100
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Sujet du texte concernéRC-B10-0218/2024 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Source recoupée · conformité 99/100
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Sujet du texte concernéA10-0030/2024 - Lina Gálvez - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Source recoupée · conformité 99/100
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Sujet du texte concernéProjet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Scrutin officiel n° 149
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Sujet du texte concernéB10-0215/2024 - Proposition de décision (ensemble du texte)
Source recoupée · conformité 99/100
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Sujet du texte concernéB10-0217/2024 - Proposition de décision (ensemble du texte)
Source recoupée · conformité 99/100
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →