Recherchez un vote par institution, sujet ou mot clé. Chaque fiche précise le texte, l’article ou l’amendement concerné.
Ces repères cherchent des mots dans l’intitulé officiel : ils ne couvrent pas tous les scrutins et ne disent rien du sens du vote. Voir aussi les rubriques fournies par les sources →
Période des scrutins trouvés : 10 octobre 2017 au 08 avril 2026.
Un segment représente des bulletins individuels sur les scrutins trouvés, pas l’opinion d’un parti sur tout le thème. Un député n’est compté que si l’archive officielle indique son vote et qu’une seule affiliation datée à un parti est connue ce jour-là. Les 794 bulletins sans rattachement certain sont exclus des barres. Les scrutins dont le décompte nominatif diverge du total officiel sont exclus. Tri par nombre de bulletins documentés.
Une comparaison demande le programme officiel de l’élection concernée, sa date, une citation exacte et un scrutin sur la même mesure. Un ancien programme ne sera pas présenté comme celui de 2027 ; une proposition publiée après un scrutin sera datée comme position ultérieure. Aucun verdict n’est déduit de ce graphique.
Vote sur : Amendement n° 2181
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 145
Vote sur : Amendement n° 2180
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 144
Vote sur : Amendement n° 1859
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 138
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 140
Vote sur : Amendement n° 760
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 137
Vote sur : Amendement n° 1124
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 141
Vote sur : Amendement n° 772
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 133
Vote sur : Amendement n° 770
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 132
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 3816
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 118
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 3738
Vote sur : Article 10
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 3527
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 3484
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 3308
Vote sur : Motion n° 1
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 51
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 1
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 2866
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 145
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →