Scrutins
Les derniers votes disponibles sur l’ensemble des textes, par institution : adoption ou rejet. La lecture définitive est précisée lorsqu’elle figure dans la source.
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Scrutin par scrutin · La République en Marche
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement
Une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques…
Renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet
Scrutin officiel ↗Faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de…
Un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur
Scrutin officiel ↗Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées…
Scrutin officiel ↗La différenciation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique
Scrutin officiel ↗Améliorer la protection des lanceurs d'alerte
Scrutin officiel ↗Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Scrutin officiel ↗L'interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie
Scrutin officiel ↗Tous les scrutins
1 772 fiches · plus récents d’abordVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéA10-0055/2025 - Joachim Stanisław Brudziński - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéA10-0052/2025 - Joachim Stanisław Brudziński - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéA10-0072/2025 - Tonino Picula - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéA10-0073/2025 - Thomas Bajada - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéA10-0074/2025 - Niclas Herbst - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéA10-0050/2025 - Cristian Terheş - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéA10-0065/2025 - Erik Marquardt - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéA10-0069/2025 - Joachim Stanisław Brudziński - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéA10-0068/2025 - Ondřej Knotek - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéRéparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982
Scrutin officiel n° 265
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Sujet du texte concernéA10-0049/2025 - Gilles Boyer - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéA10-0080/2025 - Janusz Lewandowski - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéProtéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail
Scrutin officiel n° 1553
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Sujet du texte concernéProposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée
Scrutin officiel n° 1474
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Sujet du texte concernéSortir la France du piège du narcotrafic
Scrutin officiel n° 1473
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Sujet du texte concernéRenforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Scrutin officiel n° 1319
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Sujet du texte concernéAméliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés
Scrutin officiel n° 260
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Sujet du texte concernéRenforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Scrutin officiel n° 1308
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →