Scrutins
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Justice
Période des scrutins trouvés : 04 décembre 2018 au 08 juillet 2026.
Afficher les 25 autres partis
Un segment représente des bulletins individuels sur les scrutins trouvés, pas l’opinion d’un parti sur tout le thème. Un député n’est compté que si l’archive officielle indique son vote et qu’une seule affiliation datée à un parti est connue ce jour-là. Les 184 bulletins sans rattachement certain sont exclus des barres. Les scrutins dont le décompte nominatif diverge du total officiel sont exclus. Tri par nombre de bulletins documentés.
Comparer ces votes à un programme demande une source de l’élection concernée et la même mesure. Lire les précautions →
Scrutin par scrutin · Archipel demain
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Justice
79 fiches · plus récents d’abordVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéAménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale
Scrutin officiel n° 289
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRenforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Scrutin officiel n° 1624
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéModifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Scrutin officiel n° 1202
Vote sur : Amendement n° 50
Sujet du texte concernéRestaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Scrutin officiel n° 240
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRestaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Scrutin officiel n° 243
Vote sur : Amendement n° 49
Sujet du texte concernéRestaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Scrutin officiel n° 242
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Scrutin officiel n° 241
Vote sur : Amendement n° 48
Sujet du texte concernéRestaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Scrutin officiel n° 239
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéReconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et…
Scrutin officiel n° 237
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRestaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Scrutin officiel n° 805
Vote sur : Amendement n° II-767
Sujet du texte concernéFinances pour 2025
Scrutin officiel n° 146
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéDiverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition…
Scrutin officiel n° 3669
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéDiverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition…
Scrutin officiel n° 3545
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Sujet du texte concernéRenforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire
Scrutin officiel n° 3431
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Sujet du texte concernéProposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la…
Scrutin officiel n° 114
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Sujet du texte concernéAssurer une justice patrimoniale au sein de la famille
Scrutin officiel n° 3220
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProjet de loi autorisant la ratification du Traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la République française…
Scrutin officiel n° 3209
Finances pour 2024
Scrutin officiel n° 97
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →