Recherchez un vote par institution, sujet ou mot clé. Chaque fiche précise le texte, l’article ou l’amendement concerné.
Ces repères cherchent des mots dans l’intitulé officiel : ils ne couvrent pas tous les scrutins et ne disent rien du sens du vote. Voir aussi les rubriques fournies par les sources →
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Vote sur : Article 11
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8498
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 338
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8461
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 2
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8466
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 34
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8468
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 378
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8490
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 1039
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8487
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 1310
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8467
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 361
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8465
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 1056
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8472
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Article 4
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8473
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 571
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8495
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 1024
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8474
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 229
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8486
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 346
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8449
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 342
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8458
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 945
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8497
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 1036
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8507
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Article 7
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8484
Source recoupée · conformité 99/100
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →