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Sécurité sociale 19 sous-thèmes
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Sécurité sociale
Période des scrutins trouvés : 24 octobre 2017 au 09 juin 2026.
Afficher les 25 autres partis
Un segment représente des bulletins individuels sur les scrutins trouvés, pas l’opinion d’un parti sur tout le thème. Un député n’est compté que si l’archive officielle indique son vote et qu’une seule affiliation datée à un parti est connue ce jour-là. Les 1 131 bulletins sans rattachement certain sont exclus des barres. Les scrutins dont le décompte nominatif diverge du total officiel sont exclus. Tri par nombre de bulletins documentés.
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Scrutin par scrutin · Régions et peuples solidaires
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Financement de la sécurité sociale pour 2026
Améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
Proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
L'année 2022
Financement de la sécurité sociale pour 2022
Financement de la sécurité sociale pour 2022
Financement de la sécurité sociale pour 2021
Financement de la sécurité sociale pour 2021
Financement de la sécurité sociale pour 2020
Financement de la sécurité sociale pour 2020
Financement de la sécurité sociale pour 2019
Financement de la sécurité sociale pour 2019
Sécurité sociale
1 398 fiches · plus récents d’abordVote sur : Amendement n° 606
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale pour 2026
Scrutin officiel n° 37
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Scrutin officiel n° 38
Vote sur : Amendement n° 1362
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale pour 2026
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Scrutin officiel n° 33
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Scrutin officiel n° 30
Vote sur : Motion n° 744
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Scrutin officiel n° 32
Vote sur : Motion n° 1
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale pour 2026
Scrutin officiel n° 31
Financement de la sécurité sociale pour 2026
Scrutin officiel n° 3680
Source recoupée · conformité 99/100
Financement de la sécurité sociale pour 2026
Scrutin officiel n° 3692
Source recoupée · conformité 99/100
Financement de la sécurité sociale pour 2026
Scrutin officiel n° 3681
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 996
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale pour 2026
Scrutin officiel n° 3686
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Article 42
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale pour 2026
Scrutin officiel n° 3690
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Article 45
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale pour 2026
Scrutin officiel n° 3679
Source recoupée · conformité 99/100
Financement de la sécurité sociale pour 2026
Scrutin officiel n° 3691
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 2693
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale pour 2026
Scrutin officiel n° 3678
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 716
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale pour 2026
Scrutin officiel n° 3693
Source recoupée · conformité 99/100
Financement de la sécurité sociale pour 2026
Scrutin officiel n° 3685
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 2686
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale pour 2026
Scrutin officiel n° 3683
Source recoupée · conformité 99/100
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →