Scrutin · Assemblée nationale

Financement de la sécurité sociale pour 2026

Sujet du texte concerné · périmètre du vote à vérifier dans l’intitulé officiel. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

12 novembre 2025 · scrutin n° 3685 · contrôlée le 03 octobre 2026

Ouvrir la source officielle ↗Source recoupée · conformité 99/100
Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 3685 — l'amendement de suppression n° 706 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 44 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Décompte officiel

Résultat du scrutin

414 votants indiqués dans la source.

Pour308Contre99Abstentions7

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 3685 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 409 positions rattachées à un parti sur 428 nominatives ; 19 sans affiliation unique sont exclues des barres.

104bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
104 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
73bulletins
2,7 % pour84,9 % contre4,1 % abst.8,2 % non-votants
2 pour · 62 contre · 3 abst. · 6 non-votants
58bulletins
98,3 % pour0 % contre1,7 % abst.0 % non-votants
57 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
44bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
44 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
32bulletins
90,6 % pour0 % contre3,1 % abst.6,3 % non-votants
29 pour · 0 contre · 1 abst. · 2 non-votants
28bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
28 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
24bulletins
4,2 % pour87,5 % contre0 % abst.8,3 % non-votants
1 pour · 21 contre · 0 abst. · 2 non-votants
13bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
13 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
11bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
11 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
11bulletins
63,6 % pour18,2 % contre9,1 % abst.9,1 % non-votants
7 pour · 2 contre · 1 abst. · 1 non-votants
3bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
50 % pour50 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
Rassemblement NationalPour104000123
Ensemble pour la RépubliqueContre2470792
La France insoumise - Nouveau Front PopulairePour4600071
Socialistes et apparentésPour6101069
Droite RépublicainePour3201349
Écologiste et SocialPour3100038
Les DémocratesAbstention1233136
Horizons & IndépendantsContre0240234
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour532122
Gauche Démocrate et RépublicainePour900017
Union des droites pour la RépubliquePour1400016
Non inscritPour32009

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 17 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L17V3685.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L17V3685
organe_ref
PO838901
seance_ref
RUANR5L17S2026IDS29872
legislature
17

Récupéré le 3 oct. 2026, 18:35 UTC · empreinte SHA-256 1527f5b7f41e…

Conformité à la source : 99 %. Archive officielle, empreinte SHA-256 et données du scrutin recoupées avant publication. Cet indice ne mesure ni la cohérence d’un parti ni l’effet d’une loi.

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
{
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    "libelle": "l'Assemblée nationale a adopté"
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      "pour": 32,
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      "pour": 31,
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    },
    {
      "pour": 1,
      "contre": 23,
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    },
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      "pour": 0,
      "contre": 24,
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      "pour": 5,
      "contre": 3,
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      "position_majoritaire": "pour"
    },
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    },
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      "pour": 14,
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      "membres": 9,
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    }
  ],
  "decompte": {
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  },
  "type_vote": {
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    "typeMajorite": "Majorité absolue des suffrages exprimés",
    "libelleTypeVote": "scrutin public ordinaire"
  },
  "organe_ref": "PO838901",
  "seance_ref": "RUANR5L17S2026IDS29872",
  "legislature": 17
}

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