Scrutin · Assemblée nationale

Financement de la sécurité sociale pour 2026

Sujet du texte concerné · vote sur : amendement n° 996. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

12 novembre 2025 · scrutin n° 3686 · contrôlée le 03 octobre 2026

Ouvrir la source officielle ↗Source recoupée · conformité 99/100
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Scrutin n° 3686 — l'amendement n° 996 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Décompte officiel

Résultat du scrutin

218 votants indiqués dans la source.

Pour68Contre147Abstentions3

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 3686 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 220 positions rattachées à un parti sur 233 nominatives ; 13 sans affiliation unique sont exclues des barres.

61bulletins
98,4 % pour0 % contre1,6 % abst.0 % non-votants
60 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
45bulletins
0 % pour84,4 % contre0 % abst.15,6 % non-votants
0 pour · 38 contre · 0 abst. · 7 non-votants
38bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 38 contre · 0 abst. · 0 non-votants
23bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 23 contre · 0 abst. · 0 non-votants
20bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 20 contre · 0 abst. · 0 non-votants
11bulletins
0 % pour81,8 % contre0 % abst.18,2 % non-votants
0 pour · 9 contre · 0 abst. · 2 non-votants
6bulletins
0 % pour66,7 % contre16,7 % abst.16,7 % non-votants
0 pour · 4 contre · 1 abst. · 1 non-votants
5bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
5 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
3bulletins
0 % pour33,3 % contre0 % abst.66,7 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 2 non-votants
2bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
Rassemblement NationalPour60010123
Ensemble pour la RépubliqueContre0290792
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireContre0200071
Socialistes et apparentésContre0410069
Droite RépublicaineContre010349
Écologiste et SocialContre0230038
Les DémocratesContre0160236
Horizons & IndépendantsContre0100234
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre011122
Gauche Démocrate et RépublicaineContre040017
Union des droites pour la RépubliquePour600016
Non inscritPour22109

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 17 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L17V3686.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L17V3686
organe_ref
PO838901
seance_ref
RUANR5L17S2026IDS29872
legislature
17

Récupéré le 3 oct. 2026, 18:35 UTC · empreinte SHA-256 1527f5b7f41e…

Conformité à la source : 99 %. Archive officielle, empreinte SHA-256 et données du scrutin recoupées avant publication. Cet indice ne mesure ni la cohérence d’un parti ni l’effet d’une loi.

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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    "libelle": "L'Assemblée nationale n'a pas adopté"
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      "contre": 16,
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  "legislature": 17
}

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