Assemblée nationale · 21 juillet 2026
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
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Les décisions législatives
Votes d’adoption définitive
Les scrutins qui actent l’adoption d’une loi avant sa promulgation : un sujet lisible, le résultat et la source officielle. La procédure définitive est vérifiée ; les lectures intermédiaires, amendements et résolutions sont écartés.
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Assemblée nationale · 20 juillet 2026
Doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires
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Bulletins rattachés au parti1 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 01 juillet 2026
Les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
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Assemblée nationale · 17 juin 2026
Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
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Assemblée nationale · 17 juin 2026
Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
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Assemblée nationale · 16 juin 2026
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
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Assemblée nationale · 02 juin 2026
Transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage
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Assemblée nationale · 20 mai 2026
Régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de…
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Assemblée nationale · 16 décembre 2025
Financement de la sécurité sociale pour 2026
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Assemblée nationale · 02 juillet 2025
La lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
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Assemblée nationale · 17 juin 2025
Amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des…
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Assemblée nationale · 26 mai 2025
Transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna
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Assemblée nationale · 08 avril 2025
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
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Assemblée nationale · 18 mars 2025
Renforcement de la sûreté dans les transports
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