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Sujet du texte concernéHarmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale…
Scrutin officiel n° 1303
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 1234
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 1262
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 1212
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 1203
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 1195
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 1202
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 1193
Source recoupée · conformité 99/100
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 1041
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 997
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 959
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 931
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 898
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 914
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 881
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 852
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →