Bulletins rattachés au parti5 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
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Scrutins
Les derniers votes disponibles sur l’ensemble des textes, par institution : adoption ou rejet. La lecture définitive est précisée lorsqu’elle figure dans la source.
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Scrutin par scrutin · Mouvement Démocrate
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Bulletins rattachés au parti8 pour · 0 contre1 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 24 février 2022
Combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti12 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Bulletins rattachés au parti13 pour · 5 contre2 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 22 février 2022
Une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques…
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti10 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 22 février 2022
Renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti7 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 16 février 2022
Faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de…
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti3 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Bulletins rattachés au parti10 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 15 février 2022
Un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti12 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 09 février 2022
Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées…
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti12 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 08 février 2022
La différenciation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti33 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 08 février 2022
Améliorer la protection des lanceurs d'alerte
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti8 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 08 février 2022
Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti15 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Bulletins rattachés au parti8 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 03 février 2022
L'interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti37 pour · 0 contre1 abstentions · 0 non-votants
Tous les scrutins
570 fiches · plus récents d’abordScrutin26 mars 2019
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéAméliorer la trésorerie des associations
Scrutin officiel n° 1816
Pour32Contre0Abstentions0
Scrutin07 mars 2019
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProposition de loi en faveur de la transparence sur l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique
Scrutin officiel n° 1719
Pour22Contre0Abstentions11
Scrutin21 février 2019
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProtéger la population des dangers de la malbouffe
Scrutin officiel n° 1715
Pour57Contre0Abstentions0
Scrutin20 février 2019
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRenforcement de l'organisation des juridictions
Scrutin officiel n° 1711
Pour333Contre210Abstentions9
Scrutin19 février 2019
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent
Scrutin officiel n° 1710
Pour70Contre0Abstentions0
Scrutin18 février 2019
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProgrammation 2018-2022 et de réforme de la justice
Scrutin officiel n° 1708
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Pour31Contre11Abstentions0
Scrutin05 février 2019
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéPrévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs
Scrutin officiel n° 1662
Pour387Contre92Abstentions74
Scrutin31 janvier 2019
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéUne école vraiment inclusive
Scrutin officiel n° 1661
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Pour81Contre0Abstentions0
Scrutin31 janvier 2019
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéDes mesures d'urgence contre la désertification médicale
Scrutin officiel n° 1653
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Pour54Contre17Abstentions4
Scrutin29 janvier 2019
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéDélai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte
Scrutin officiel n° 1640
Pour36Contre6Abstentions3
Scrutin23 janvier 2019
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLa justice
Scrutin officiel n° 1633
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Pour325Contre213Abstentions5
Scrutin16 janvier 2019
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProjet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de…
Scrutin officiel n° 1620
Pour63Contre1Abstentions4
Scrutin20 décembre 2018
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéFinances pour 2019
Scrutin officiel n° 1596
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Pour182Contre52Abstentions3
Scrutin20 décembre 2018
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéMesures d'urgence économiques et sociales
Scrutin officiel n° 1613
Pour153Contre9Abstentions58
Scrutin12 décembre 2018
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéFaciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer
Scrutin officiel n° 1571
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Pour55Contre0Abstentions0
Scrutin12 décembre 2018
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéSécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne
Scrutin officiel n° 1572
Pour56Contre1Abstentions1
Scrutin10 décembre 2018
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProjet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de…
Scrutin officiel n° 1556
Pour41Contre0Abstentions6
Scrutin06 décembre 2018
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéFavoriser la reconnaissance des proches aidants
Scrutin officiel n° 1549
Pour58Contre0Abstentions0
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →