Scrutins
Les derniers votes disponibles sur l’ensemble des textes, par institution : adoption ou rejet. La lecture définitive est précisée lorsqu’elle figure dans la source.
Explorer les sujets 19 sous-thèmes
Choisir un sujet
Tous les sujets ↗Vie quotidienne7 sujets
Vue d’ensemble de la catégorie ↗Économie et territoire8 sujets
Vue d’ensemble de la catégorie ↗Droits et institutions4 sujets
Vue d’ensemble de la catégorie ↗Ces repères cherchent des mots dans l’intitulé officiel : ils ne couvrent pas tous les scrutins et ne disent rien du sens du vote. Voir aussi les rubriques fournies par les sources →
Scrutin par scrutin · Front National
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des…
Scrutin officiel ↗La protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne
Scrutin officiel ↗Finances rectificative pour 2018
La lutte contre la manipulation de l'information
Scrutin officiel ↗La lutte contre la manipulation de l'information
Scrutin officiel ↗La lutte contre la manipulation de l'information
Scrutin officiel ↗Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
L'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et…
Scrutin officiel ↗L'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire
Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés
Scrutin officiel ↗L'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites
Scrutin officiel ↗Tous les scrutins
570 fiches · plus récents d’abordVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéAdapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
Scrutin officiel n° 2044
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéCréation de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la…
Scrutin officiel n° 2041
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéCréation d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (lecture défintive)
Scrutin officiel n° 2040
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéCréation d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés…
Scrutin officiel n° 2029
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéUne école de la confiance
Scrutin officiel n° 2015
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéDroit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé
Scrutin officiel n° 1992
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProjet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
Scrutin officiel n° 1988
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRèglement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
Scrutin officiel n° 1965
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProjet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le…
Scrutin officiel n° 1920
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéCréation d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
Scrutin officiel n° 1912
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProposition de loi en faveur de l'engagement associatif
Scrutin officiel n° 1851
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLa protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale
Scrutin officiel n° 1852
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRenforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie
Scrutin officiel n° 1850
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLa croissance et la transformation des entreprises
Scrutin officiel n° 1839
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéPréserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux…
Scrutin officiel n° 1836
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéCréation d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés
Scrutin officiel n° 1833
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLa création d'un répertoire des dérogations et adaptations normatives applicables aux personnes handicapées ou atteintes…
Scrutin officiel n° 1826
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéSimplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés
Scrutin officiel n° 1820
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →