Scrutins
Les derniers votes disponibles sur l’ensemble des textes, par institution : adoption ou rejet. La lecture définitive est précisée lorsqu’elle figure dans la source.
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Scrutin par scrutin · Mouvement Indépendantiste Martiniquais
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Un nouveau pacte ferroviaire
L'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable
Scrutin officiel ↗Transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations…
Scrutin officiel ↗La programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Scrutin officiel ↗La consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie
Scrutin officiel ↗Un État au service d'une société de confiance
Scrutin officiel ↗Finances rectificative pour 2017
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570 fiches · plus récents d’abordVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProjet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
Scrutin officiel n° 2741
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Sujet du texte concernéFinances rectificative pour 2020 (2)
Scrutin officiel n° 2738
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Sujet du texte concernéFaire face à l'épidémie de covid-19
Scrutin officiel n° 2736
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Sujet du texte concernéFaire face à l'épidémie de covid-19
Scrutin officiel n° 2735
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Sujet du texte concernéFinances rectificative pour 2020
Scrutin officiel n° 2733
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Sujet du texte concernéSystème universel de retraite
Scrutin officiel n° 2732
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Sujet du texte concernéDroit des victimes de présenter une demande d'indemnité au fonds de garantie des actes de terrorisme et autres infractions
Scrutin officiel n° 2455
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Sujet du texte concernéLa protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion
Scrutin officiel n° 2459
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Sujet du texte concernéCréer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent
Scrutin officiel n° 2446
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Sujet du texte concernéDéfinir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises
Scrutin officiel n° 2429
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Sujet du texte concernéLa déshérence des retraites supplémentaires
Scrutin officiel n° 2445
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Sujet du texte concernéAméliorer l'accès à certaines professions des personnes atteintes de maladies chroniques
Scrutin officiel n° 2437
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Sujet du texte concernéInstaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur
Scrutin officiel n° 2431
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Sujet du texte concernéProtéger les victimes de violences conjugales
Scrutin officiel n° 2427
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Sujet du texte concernéLa lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Scrutin officiel n° 2420
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Sujet du texte concernéAméliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap
Scrutin officiel n° 2419
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Sujet du texte concernéL'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Scrutin officiel n° 2408
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Sujet du texte concernéFinances pour 2020
Scrutin officiel n° 2407
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →