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Sujet du texte concernéDiverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de…
Scrutin officiel n° 3970
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 3816
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 3792
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 3779
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 3780
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 3771
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