Scrutins
Les derniers votes disponibles sur l’ensemble des textes, par institution : adoption ou rejet. La lecture définitive est précisée lorsqu’elle figure dans la source.
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Scrutin par scrutin · La République en Marche
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement
Une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques…
Renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet
Scrutin officiel ↗Faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de…
Un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur
Scrutin officiel ↗Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées…
Scrutin officiel ↗La différenciation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique
Scrutin officiel ↗Améliorer la protection des lanceurs d'alerte
Scrutin officiel ↗Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Scrutin officiel ↗L'interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie
Scrutin officiel ↗Tous les scrutins
570 fiches · plus récents d’abordVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéDiverses mesures de justice sociale (troisième lecture)
Scrutin officiel n° 4226
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Sujet du texte concernéLa création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19
Scrutin officiel n° 4191
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Sujet du texte concernéLa mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public
Scrutin officiel n° 4186
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Sujet du texte concernéModerniser la lutte contre la contrefaçon
Scrutin officiel n° 4178
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Sujet du texte concernéProposition de loi relative aux restrictions d'accès à certaines professions en raison de l'état de santé
Scrutin officiel n° 4177
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Sujet du texte concernéFinances rectificative pour 2021
Scrutin officiel n° 4175
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Sujet du texte concernéDiverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances…
Scrutin officiel n° 4157
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Sujet du texte concernéLa modernisation de la gestion des finances publiques
Scrutin officiel n° 4156
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Sujet du texte concernéConsolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers…
Scrutin officiel n° 4152
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Sujet du texte concernéLutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
Scrutin officiel n° 4151
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Sujet du texte concernéLa confiance dans l'institution judiciaire
Scrutin officiel n° 4154
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Sujet du texte concernéDiverses dispositions de vigilance sanitaire
Scrutin officiel n° 4114
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Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale pour 2022
Scrutin officiel n° 4064
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Sujet du texte concernéFavoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré
Scrutin officiel n° 3995
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Sujet du texte concernéProtéger la rémunération des agriculteurs
Scrutin officiel n° 3983
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Sujet du texte concernéProposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique
Scrutin officiel n° 3981
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Sujet du texte concernéConforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs
Scrutin officiel n° 3982
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Sujet du texte concernéLa régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique
Scrutin officiel n° 3972
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →