Scrutin27 janvier 2022
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLa coopération en matière de défense et au statut des forces
Scrutin officiel n° 4355
Pour28Contre1Abstentions0
La base des votes
Scrutins
Les derniers votes disponibles sur l’ensemble des textes, par institution : adoption ou rejet. La lecture définitive est précisée lorsqu’elle figure dans la source.
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570 fiches · plus récents d’abordScrutin27 janvier 2022
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProjet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains
Scrutin officiel n° 4353
Pour38Contre0Abstentions0
Scrutin26 janvier 2022
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLeur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement…
Scrutin officiel n° 4349
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Pour65Contre7Abstentions14
Scrutin26 janvier 2022
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProjet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019…
Scrutin officiel n° 4350
Pour52Contre0Abstentions5
Scrutin26 janvier 2022
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéGarantir l'égalité et la liberté dans l'attribution et le choix du nom
Scrutin officiel n° 4351
Pour49Contre5Abstentions2
Scrutin25 janvier 2022
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLa protection des enfants
Scrutin officiel n° 4347
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Pour109Contre2Abstentions6
Scrutin25 janvier 2022
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéModifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne
Scrutin officiel n° 4346
Pour142Contre0Abstentions0
Scrutin25 janvier 2022
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLa restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions…
Scrutin officiel n° 4348
Pour97Contre0Abstentions0
Scrutin20 janvier 2022
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation
Scrutin officiel n° 4342
Pour86Contre0Abstentions3
Scrutin17 janvier 2022
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéMonde combattant
Scrutin officiel n° 4322
Pour32Contre0Abstentions0
Scrutin16 janvier 2022
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProjet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
Scrutin officiel n° 4321
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Pour215Contre58Abstentions7
Scrutin13 janvier 2022
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRéhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale
Scrutin officiel n° 4298
Pour39Contre26Abstentions9
Scrutin04 janvier 2022
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLa différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action…
Scrutin officiel n° 4252
Pour375Contre140Abstentions36
Scrutin15 décembre 2021
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéFinances pour 2022
Scrutin officiel n° 4249
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Pour142Contre50Abstentions1
Scrutin13 décembre 2021
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéAccélérer l'égalité économique et professionnelle
Scrutin officiel n° 4244
Pour50Contre0Abstentions0
Scrutin13 décembre 2021
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéMesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
Scrutin officiel n° 4246
Pour38Contre4Abstentions0
Scrutin13 décembre 2021
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école
Scrutin officiel n° 4243
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Pour48Contre5Abstentions0
Scrutin13 décembre 2021
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRenforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des…
Scrutin officiel n° 4245
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Pour43Contre0Abstentions0
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →