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Scrutin par scrutin · Mouvement Indépendantiste Martiniquais
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Un nouveau pacte ferroviaire
L'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable
Scrutin officiel ↗Transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations…
Scrutin officiel ↗La programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Scrutin officiel ↗La consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie
Scrutin officiel ↗Un État au service d'une société de confiance
Scrutin officiel ↗Finances rectificative pour 2017
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Sujet du texte concernéChoix du nom issu de la filiation
Scrutin officiel n° 4419
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Sujet du texte concernéDémocratiser le sport en France
Scrutin officiel n° 4417
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Sujet du texte concernéCombattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement
Scrutin officiel n° 4418
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Sujet du texte concernéRenforcer le droit à l'avortement
Scrutin officiel n° 4414
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Sujet du texte concernéUne meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques…
Scrutin officiel n° 4411
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Sujet du texte concernéRenforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet
Scrutin officiel n° 4412
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Sujet du texte concernéFaire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de…
Scrutin officiel n° 4409
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Sujet du texte concernéL'aménagement du Rhône
Scrutin officiel n° 4406
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Sujet du texte concernéUn accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur
Scrutin officiel n° 4407
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Sujet du texte concernéReconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées…
Scrutin officiel n° 4386
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Sujet du texte concernéLa différenciation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique
Scrutin officiel n° 4382
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Sujet du texte concernéAméliorer la protection des lanceurs d'alerte
Scrutin officiel n° 4385
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Sujet du texte concernéProjet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Scrutin officiel n° 4384
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Sujet du texte concernéL'adoption
Scrutin officiel n° 4383
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Sujet du texte concernéL'interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie
Scrutin officiel n° 4362
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Sujet du texte concernéProjet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le…
Scrutin officiel n° 4354
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Sujet du texte concernéProposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale
Scrutin officiel n° 4352
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Sujet du texte concernéStatut de leurs forces
Scrutin officiel n° 4356
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →