Bulletins rattachés au parti5 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
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Scrutin par scrutin · Mouvement Démocrate
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Bulletins rattachés au parti8 pour · 0 contre1 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 24 février 2022
Combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti12 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Bulletins rattachés au parti13 pour · 5 contre2 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 22 février 2022
Une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques…
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti10 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 22 février 2022
Renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti7 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Bulletins rattachés au parti3 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 16 février 2022
Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à…
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti6 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 16 février 2022
Faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de…
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti3 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Bulletins rattachés au parti10 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 15 février 2022
Un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti12 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Bulletins rattachés au parti2 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 10 février 2022
Combattre le harcèlement scolaire
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti14 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 09 février 2022
Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées…
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti12 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Bulletins rattachés au parti4 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Tous les scrutins
926 fiches · plus récents d’abordScrutin · Assemblée nationale25 juin 2025
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRenforcer la sécurité des professionnels de santé
Scrutin officiel n° 2685
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Pour135Contre27Abstentions23
Scrutin · Assemblée nationale24 juin 2025
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProgrammation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035
Scrutin officiel n° 2653
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Pour142Contre377Abstentions47
Scrutin · Assemblée nationale17 juin 2025
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéAmendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des…
Scrutin officiel n° 2460
Pour261Contre107Abstentions40
Scrutin · Assemblée nationale17 juin 2025
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéSimplification de la vie économique
Scrutin officiel n° 2458
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Pour275Contre252Abstentions21
Scrutin · Assemblée nationale05 juin 2025
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer
Scrutin officiel n° 2262
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Pour169Contre0Abstentions3
Scrutin · Assemblée nationale05 juin 2025
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéAccorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
Scrutin officiel n° 2272
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Pour103Contre17Abstentions5
Scrutin · Assemblée nationale04 juin 2025
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéDroit de vote par correspondance des personnes détenues
Scrutin officiel n° 2244
Pour109Contre60Abstentions2
Scrutin · Assemblée nationale04 juin 2025
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps…
Scrutin officiel n° 2256
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Pour125Contre12Abstentions8
Scrutin · Assemblée nationale03 juin 2025
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéReconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs…
Scrutin officiel n° 2220
Pour231Contre0Abstentions1
Scrutin · Assemblée nationale03 juin 2025
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéFaciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements
Scrutin officiel n° 2215
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Pour214Contre0Abstentions0
Scrutin · Assemblée nationale03 juin 2025
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLutter contre la violence routière
Scrutin officiel n° 2217
Pour194Contre6Abstentions3
Scrutin · Assemblée nationale02 juin 2025
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéGarantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises
Scrutin officiel n° 2214
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Pour227Contre0Abstentions0
Scrutin · Assemblée nationale15 mai 2025
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéSimplification du droit de l'urbanisme et du logement
Scrutin officiel n° 1717
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Pour119Contre28Abstentions2
Scrutin · Assemblée nationale15 mai 2025
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Sujet du texte concernéLutter contre la mortalité infantile
Scrutin officiel n° 1723
Pour97Contre4Abstentions23
Scrutin · Assemblée nationale15 mai 2025
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéCréer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels
Scrutin officiel n° 1724
Pour123Contre0Abstentions0
Scrutin · Assemblée nationale15 mai 2025
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLutter contre la pédocriminalité
Scrutin officiel n° 1725
Pour56Contre0Abstentions0
Scrutin · Assemblée nationale13 mai 2025
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRenforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Scrutin officiel n° 1624
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Pour341Contre187Abstentions8
Scrutin · Assemblée nationale07 mai 2025
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Scrutin officiel n° 1607
Pour99Contre9Abstentions10
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →