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Sujet du texte concernéFavoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires
Scrutin officiel n° 3622
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 3622
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 3566
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 3550
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 3548
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 3527
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 3490
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 3508
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 3512
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 3458
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 3457
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 3445
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 3456
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 3431
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 3411
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 3391
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 3374
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 3373
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 3370
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