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Sujet du texte concernéRenforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Scrutin officiel n° 6512
Recherchez un vote par institution, sujet ou mot clé. Chaque fiche précise le texte, l’article ou l’amendement concerné.
Ces repères cherchent des mots dans l’intitulé officiel : ils ne couvrent pas tous les scrutins et ne disent rien du sens du vote. Voir aussi les rubriques fournies par les sources →
Période des scrutins trouvés : 19 juillet 2017 au 21 juillet 2026.
Un segment représente des bulletins individuels sur les scrutins trouvés, pas l’opinion d’un parti sur tout le thème. Un député n’est compté que si l’archive officielle indique son vote et qu’une seule affiliation datée à un parti est connue ce jour-là. Les 53 942 bulletins sans rattachement certain sont exclus des barres. Les scrutins dont le décompte nominatif diverge du total officiel sont exclus. Tri par nombre de bulletins documentés.
Comparer ces votes à un programme demande une source de l’élection concernée et la même mesure. Lire les précautions →
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 6512
Vote sur : Article 3
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 6509
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 15
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 6506
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 227
Vote sur : Amendement n° 12
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 6075
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 1
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 6070
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 11
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 6071
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 2
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 6074
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Article premier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 6073
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 6076
Vote sur : Amendement n° 10
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 6072
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 3
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 222
Vote sur : Amendement n° 1
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 220
Vote sur : Amendement n° 32
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 219
Vote sur : Amendement n° 7
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 218
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 5845
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 5829
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 5728
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →