Scrutins
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Économie et territoire 19 sous-thèmes
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Vue d’ensemble de la catégorie ↗Ces repères cherchent des mots dans l’intitulé officiel : ils ne couvrent pas tous les scrutins et ne disent rien du sens du vote. Voir aussi les rubriques fournies par les sources →
Économie et territoire
Période des scrutins trouvés : 10 octobre 2017 au 17 juin 2026.
Afficher les 28 autres partis
Un segment représente des bulletins individuels sur les scrutins trouvés, pas l’opinion d’un parti sur tout le thème. Un député n’est compté que si l’archive officielle indique son vote et qu’une seule affiliation datée à un parti est connue ce jour-là. Les 6 348 bulletins sans rattachement certain sont exclus des barres. Les scrutins dont le décompte nominatif diverge du total officiel sont exclus. Tri par nombre de bulletins documentés.
Comparer ces votes à un programme demande une source de l’élection concernée et la même mesure. Lire les précautions →
Scrutin par scrutin · La République en Marche
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le…
Leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement…
Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
Finances pour 2022
Renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des…
Finances rectificative pour 2021
Finances rectificative pour 2021
Finances pour 2022
Finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés
Finances rectificative pour 2021
Protéger la rémunération des agriculteurs
Leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement…
Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de…
Renforcer la prévention en santé au travail
Économie et territoire
681 fiches · plus récents d’abordVote sur : Amendement n° 74
Sujet du texte concernéLa lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Scrutin officiel n° 27
Vote sur : Amendement n° 55
Sujet du texte concernéLa lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Scrutin officiel n° 25
Vote sur : Amendement n° 63
Sujet du texte concernéLa lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Scrutin officiel n° 28
Vote sur : Motion n° 278
Sujet du texte concernéLa lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Scrutin officiel n° 24
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Sujet du texte concernéGarantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises
Scrutin officiel n° 7
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéTransposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à…
Scrutin officiel n° 3055
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Sujet du texte concernéTransposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à…
Scrutin officiel n° 353
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Sujet du texte concernéProgrammation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
Scrutin officiel n° 347
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Sujet du texte concernéProgrammation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
Scrutin officiel n° 345
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Sujet du texte concernéLever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Scrutin officiel n° 2957
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéTransposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à…
Scrutin officiel n° 2935
Vote sur : Amendement n° 11
Sujet du texte concernéPermettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
Scrutin officiel n° 340
Vote sur : Article unique
Sujet du texte concernéPermettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
Scrutin officiel n° 342
Vote sur : Amendement n° 12
Sujet du texte concernéPermettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
Scrutin officiel n° 341
Vote sur : Amendement n° 10
Sujet du texte concernéPermettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
Scrutin officiel n° 339
Vote sur : Motion n° 18
Sujet du texte concernéPermettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
Scrutin officiel n° 337
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéPermettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
Scrutin officiel n° 343
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Scrutin officiel n° 335
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →