Scrutins
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Économie et territoire 19 sous-thèmes
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Économie et territoire
Période des scrutins trouvés : 10 octobre 2017 au 17 juin 2026.
Afficher les 28 autres partis
Un segment représente des bulletins individuels sur les scrutins trouvés, pas l’opinion d’un parti sur tout le thème. Un député n’est compté que si l’archive officielle indique son vote et qu’une seule affiliation datée à un parti est connue ce jour-là. Les 6 348 bulletins sans rattachement certain sont exclus des barres. Les scrutins dont le décompte nominatif diverge du total officiel sont exclus. Tri par nombre de bulletins documentés.
Comparer ces votes à un programme demande une source de l’élection concernée et la même mesure. Lire les précautions →
Scrutin par scrutin · Archipel demain
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage
La lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Simplification de la vie économique
La lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035
Renforcement de la sûreté dans les transports
La souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
Économie et territoire
681 fiches · plus récents d’abordVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéAccroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
Scrutin officiel n° 3698
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Sujet du texte concernéL'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la…
Scrutin officiel n° 174
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Sujet du texte concernéL’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la…
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Sujet du texte concernéConcilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève
Scrutin officiel n° 171
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Sujet du texte concernéConcilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève
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Sujet du texte concernéGarantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des…
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Sujet du texte concernéFinancement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française
Scrutin officiel n° 141
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Sujet du texte concernéProtéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture)
Scrutin officiel n° 3373
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Sujet du texte concernéAméliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail
Scrutin officiel n° 130
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Sujet du texte concernéAméliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail
Scrutin officiel n° 129
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Sujet du texte concernéAméliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail
Scrutin officiel n° 127
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Sujet du texte concernéAméliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail
Scrutin officiel n° 128
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Sujet du texte concernéAméliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail
Scrutin officiel n° 131
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →