Recherchez un vote par institution, sujet ou mot clé. Chaque fiche précise le texte, l’article ou l’amendement concerné.
Ces repères cherchent des mots dans l’intitulé officiel : ils ne couvrent pas tous les scrutins et ne disent rien du sens du vote. Voir aussi les rubriques fournies par les sources →
Période des scrutins trouvés : 18 juillet 2017 au 17 juin 2026.
Un segment représente des bulletins individuels sur les scrutins trouvés, pas l’opinion d’un parti sur tout le thème. Un député n’est compté que si l’archive officielle indique son vote et qu’une seule affiliation datée à un parti est connue ce jour-là. Les 6 348 bulletins sans rattachement certain sont exclus des barres. Les scrutins dont le décompte nominatif diverge du total officiel sont exclus. Tri par nombre de bulletins documentés.
Comparer ces votes à un programme demande une source de l’élection concernée et la même mesure. Lire les précautions →
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Scrutin officiel n° 3939
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 1216
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 3961
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Article 12 bis
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 3937
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Article 10
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 3928
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 3193
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 3951
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 2955
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 3948
Source recoupée · conformité 99/100
Scrutin officiel n° 3938
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Article 10 bis
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 3934
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 2320
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 3931
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 1188
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 3952
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Article 15
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 3958
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 3409
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 3945
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 95
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 3956
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Article 11
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 3935
Source recoupée · conformité 99/100
Scrutin officiel n° 3941
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 1640
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 3933
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 3835
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 3926
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 3410
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 3946
Source recoupée · conformité 99/100
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →