Recherchez un vote par institution, sujet ou mot clé. Chaque fiche précise le texte, l’article ou l’amendement concerné.
Ces repères cherchent des mots dans l’intitulé officiel : ils ne couvrent pas tous les scrutins et ne disent rien du sens du vote. Voir aussi les rubriques fournies par les sources →
Période des scrutins trouvés : 10 octobre 2017 au 17 juin 2026.
Un segment représente des bulletins individuels sur les scrutins trouvés, pas l’opinion d’un parti sur tout le thème. Un député n’est compté que si l’archive officielle indique son vote et qu’une seule affiliation datée à un parti est connue ce jour-là. Les 6 348 bulletins sans rattachement certain sont exclus des barres. Les scrutins dont le décompte nominatif diverge du total officiel sont exclus. Tri par nombre de bulletins documentés.
Comparer ces votes à un programme demande une source de l’élection concernée et la même mesure. Lire les précautions →
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Vote sur : Amendement n° I-400
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 87
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 78
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 82
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 80
Vote sur : Motion n° I-1541
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 77
Vote sur : Article 40
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 79
Vote sur : Amendement n° I-1009
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 83
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 445
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 36
Vote sur : Amendement n° 2
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 31
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 19
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 10
Vote sur : Amendement n° 143
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 9
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 215
Vote sur : Amendement n° 476
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 213
Vote sur : Amendement n° 376
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 214
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 3966
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 3709
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →