Scrutins
Les derniers votes disponibles sur l’ensemble des textes, par institution : adoption ou rejet. La lecture définitive est précisée lorsqu’elle figure dans la source.
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Économie et territoire
Période des scrutins trouvés : 10 octobre 2017 au 24 juin 2026.
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Un segment représente des bulletins individuels sur les scrutins trouvés, pas l’opinion d’un parti sur tout le thème. Un député n’est compté que si l’archive officielle indique son vote et qu’une seule affiliation datée à un parti est connue ce jour-là. Les 4 033 bulletins sans rattachement certain sont exclus des barres. Les scrutins dont le décompte nominatif diverge du total officiel sont exclus. Tri par nombre de bulletins documentés.
Comparer ces votes à un programme demande une source de l’élection concernée et la même mesure. Lire les précautions →
Scrutin par scrutin · Ensemble
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
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Programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035
Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale,…
Renforcement de la sûreté dans les transports
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Finances de fin de gestion pour 2024
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La confidentialité des consultations des juristes d'entreprise
L’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la…
Garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole
Favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires
Réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
Protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture)
Économie et territoire
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Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →