Scrutins
Les derniers votes disponibles sur l’ensemble des textes, par institution : adoption ou rejet. La lecture définitive est précisée lorsqu’elle figure dans la source.
Économie et territoire 19 sous-thèmes
Choisir un sujet
Tous les sujets ↗Vie quotidienne7 sujets
Vue d’ensemble de la catégorie ↗Économie et territoire8 sujets
Vue d’ensemble de la catégorie ↗Droits et institutions4 sujets
Vue d’ensemble de la catégorie ↗Ces repères cherchent des mots dans l’intitulé officiel : ils ne couvrent pas tous les scrutins et ne disent rien du sens du vote. Voir aussi les rubriques fournies par les sources →
Économie et territoire
Période des scrutins trouvés : 10 octobre 2017 au 24 juin 2026.
Afficher les 28 autres partis
Un segment représente des bulletins individuels sur les scrutins trouvés, pas l’opinion d’un parti sur tout le thème. Un député n’est compté que si l’archive officielle indique son vote et qu’une seule affiliation datée à un parti est connue ce jour-là. Les 4 033 bulletins sans rattachement certain sont exclus des barres. Les scrutins dont le décompte nominatif diverge du total officiel sont exclus. Tri par nombre de bulletins documentés.
Comparer ces votes à un programme demande une source de l’élection concernée et la même mesure. Lire les précautions →
Scrutin par scrutin · Mouvement de décolonisation et d'émancipation sociale
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage
La lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation
Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035
Renforcement de la sûreté dans les transports
Proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches
Finances de fin de gestion pour 2024
Économie et territoire
212 fiches · plus récents d’abordVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéFinances pour 2019
Scrutin officiel n° 1596
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéFinances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019
Scrutin officiel n° 37
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéFinances rectificative pour 2018
Scrutin officiel n° 1501
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProjet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et…
Scrutin officiel n° 211
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéUn nouveau pacte ferroviaire, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
Scrutin officiel n° 124
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéUn nouveau pacte ferroviaire
Scrutin officiel n° 942
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéL'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs
Scrutin officiel n° 81
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProjet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre les États-Unis…
Scrutin officiel n° 410
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéFinances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2017
Scrutin officiel n° 46
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéFinances rectificative pour 2017
Scrutin officiel n° 345
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéFinances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale
Scrutin officiel n° 43
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéFinances pour 2018
Scrutin officiel n° 272
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéDiverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
Scrutin officiel n° 6
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéDiverses dispositions relatives à l'environnement
Scrutin officiel n° 139
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →