Scrutins
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Économie et territoire 19 sous-thèmes
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Vue d’ensemble de la catégorie ↗Ces repères cherchent des mots dans l’intitulé officiel : ils ne couvrent pas tous les scrutins et ne disent rien du sens du vote. Voir aussi les rubriques fournies par les sources →
Économie et territoire
Période des scrutins trouvés : 10 octobre 2017 au 17 juin 2026.
Afficher les 28 autres partis
Un segment représente des bulletins individuels sur les scrutins trouvés, pas l’opinion d’un parti sur tout le thème. Un député n’est compté que si l’archive officielle indique son vote et qu’une seule affiliation datée à un parti est connue ce jour-là. Les 6 348 bulletins sans rattachement certain sont exclus des barres. Les scrutins dont le décompte nominatif diverge du total officiel sont exclus. Tri par nombre de bulletins documentés.
Comparer ces votes à un programme demande une source de l’élection concernée et la même mesure. Lire les précautions →
Scrutin par scrutin · A here ia Porinetia
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73…
Transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage
La lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Simplification de la vie économique
La lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation
Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps…
Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035
Simplification de la vie économique
Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises
Renforcement de la sûreté dans les transports
La souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Économie et territoire
681 fiches · plus récents d’abordVote sur : Amendement n° II-2028
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Scrutin officiel n° 169
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Sujet du texte concernéFinances pour 2025
Scrutin officiel n° 165
Vote sur : Amendement n° II-2195
Sujet du texte concernéFinances pour 2025
Scrutin officiel n° 164
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Sujet du texte concernéAmendements identiques
Scrutin officiel n° 161
Vote sur : Amendement n° II-79
Sujet du texte concernéFinances pour 2025
Scrutin officiel n° 162
Vote sur : Amendement n° II-433
Sujet du texte concernéFinances pour 2025
Scrutin officiel n° 159
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéFinances pour 2025
Scrutin officiel n° 158
Vote sur : Amendement n° II-485
Sujet du texte concernéFinances pour 2025
Scrutin officiel n° 160
Vote sur : Amendement n° II-80
Sujet du texte concernéFinances pour 2025
Scrutin officiel n° 163
Vote sur : Amendement n° II-2091
Sujet du texte concernéFinances pour 2025
Scrutin officiel n° 155
Vote sur : Amendement n° II-2105
Sujet du texte concernéFinances pour 2025
Scrutin officiel n° 154
Vote sur : Amendement n° II-2102
Sujet du texte concernéFinances pour 2025
Scrutin officiel n° 156
Finances pour 2025
Scrutin officiel n° 153
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéFinances pour 2025
Scrutin officiel n° 151
Vote sur : Amendement n° II-1327
Sujet du texte concernéFinances pour 2025
Scrutin officiel n° 152
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéFinances de fin de gestion pour 2024
Scrutin officiel n° 147
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéFinances de fin de gestion pour 2024
Scrutin officiel n° 518
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéFinances pour 2025
Scrutin officiel n° 148
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →