Assemblée nationale · 16 novembre 2021
La confiance dans l'institution judiciaire
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti1 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
La base des votes
Scrutins
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Droits et institutions 19 sous-thèmes
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Bulletins nominatifs · Assemblée nationale
Droits et institutions
69scrutins vérifiés sur 70 trouvés
17 083bulletins rattachés à un parti sur 18 115 nominatifs
40partis avec au moins un bulletin attribuable
Période des scrutins trouvés : 03 octobre 2017 au 21 juillet 2026.
La République en Marche ↗26 scrutins documentés
3 166bulletins
2 832 pour · 239 contre · 66 abst. · 29 non-votants
Rassemblement national ↗54 scrutins documentés
2 065bulletins
1 666 pour · 357 contre · 39 abst. · 3 non-votants
Les Républicains ↗65 scrutins documentés
1 980bulletins
1 376 pour · 477 contre · 116 abst. · 11 non-votants
La France Insoumise ↗65 scrutins documentés
1 653bulletins
382 pour · 1 170 contre · 98 abst. · 3 non-votants
Ensemble ! (majorité présidentielle) ↗21 scrutins documentés
1 305bulletins
1 239 pour · 14 contre · 25 abst. · 27 non-votants
Parti socialiste ↗61 scrutins documentés
1 098bulletins
360 pour · 625 contre · 113 abst. · 0 non-votants
Mouvement Démocrate ↗34 scrutins documentés
671bulletins
595 pour · 37 contre · 34 abst. · 5 non-votants
Les Écologistes - EELV ↗21 scrutins documentés
407bulletins
119 pour · 285 contre · 3 abst. · 0 non-votants
Parti communiste français ↗60 scrutins documentés
402bulletins
100 pour · 258 contre · 44 abst. · 0 non-votants
Afficher les 28 autres partis
Régions et peuples solidaires ↗55 scrutins documentés
326bulletins
176 pour · 91 contre · 58 abst. · 1 non-votants
Union des démocrates, radicaux et libéraux ↗30 scrutins documentés
292bulletins
205 pour · 51 contre · 34 abst. · 2 non-votants
UDR - Union des Droites pour la République ↗20 scrutins documentés
162bulletins
134 pour · 27 contre · 1 abst. · 0 non-votants
Europe Écologie Les Verts ↗22 scrutins documentés
137bulletins
19 pour · 78 contre · 40 abst. · 0 non-votants
Union des démocrates européens, centristes et indépendants ↗27 scrutins documentés
98bulletins
84 pour · 8 contre · 6 abst. · 0 non-votants
Parti radical de gauche ↗25 scrutins documentés
70bulletins
34 pour · 20 contre · 16 abst. · 0 non-votants
Parti progressiste martiniquais ↗21 scrutins documentés
45bulletins
15 pour · 21 contre · 9 abst. · 0 non-votants
Parti progressiste démocratique guadeloupéen ↗19 scrutins documentés
32bulletins
13 pour · 15 contre · 4 abst. · 0 non-votants
Rézistan's Égalité 974 ↗20 scrutins documentés
31bulletins
8 pour · 22 contre · 1 abst. · 0 non-votants
Tavini Huiraatira No Te Ao Ma'ohi - Front de libération de Polynésie ↗19 scrutins documentés
19bulletins
8 pour · 10 contre · 1 abst. · 0 non-votants
Mouvement de décolonisation et d'émancipation sociale ↗8 scrutins documentés
14bulletins
1 pour · 13 contre · 0 abst. · 0 non-votants
Association ambition Réunion ↗9 scrutins documentés
9bulletins
1 pour · 8 contre · 0 abst. · 0 non-votants
Les Écologistes-mouvement écologiste independant ↗2 scrutins documentés
2bulletins
0 pour · 1 contre · 1 abst. · 0 non-votants
Mouvement Indépendantiste Martiniquais ↗1 scrutin documenté
1bulletins
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
Un segment représente des bulletins individuels sur les scrutins trouvés, pas l’opinion d’un parti sur tout le thème. Un député n’est compté que si l’archive officielle indique son vote et qu’une seule affiliation datée à un parti est connue ce jour-là. Les 1 032 bulletins sans rattachement certain sont exclus des barres. Les scrutins dont le décompte nominatif diverge du total officiel sont exclus. Tri par nombre de bulletins documentés.
Comparer ces votes à un programme demande une source de l’élection concernée et la même mesure. Lire les précautions →
Derrière les barres
Scrutin par scrutin · Union des démocrates, radicaux et libéraux
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Assemblée nationale · 23 septembre 2021
La responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti0 pour · 0 contre1 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 17 juin 2021
Diverses mesures de justice sociale
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti1 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 25 mai 2021
La confiance dans l'institution judiciaire
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti5 pour · 2 contre16 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 15 avril 2021
Une sécurité globale préservant les libertés
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Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti2 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 09 mars 2021
Diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République
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Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti1 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 16 février 2021
Partie législative du code de la justice pénale des mineurs
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Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti23 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 09 décembre 2020
Parquet européen et à la justice pénale spécialisée
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Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti2 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 26 novembre 2020
Proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale
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Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti2 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 24 novembre 2020
La sécurité globale
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti10 pour · 3 contre6 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 20 novembre 2020
La sécurité globale
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti2 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 20 novembre 2020
La sécurité globale
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti0 pour · 2 contre0 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 16 juin 2020
Sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les…
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti19 pour · 0 contre3 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 08 juin 2020
Annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de…
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti19 pour · 0 contre3 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 13 février 2020
Diverses mesures de justice sociale
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti6 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Droits et institutions
234 fiches · plus récents d’abordScrutin · Assemblée nationale19 décembre 2023
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéContrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Scrutin officiel n° 3213
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Pour349Contre186Abstentions38
Scrutin · Sénat19 décembre 2023
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéContrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Scrutin officiel n° 109
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Affaires étrangères et coopérationFamille
Voir les parts par groupe →Scrutin · Assemblée nationale13 décembre 2023
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProjet de loi autorisant la ratification du Traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la République française…
Scrutin officiel n° 3209
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Pour63Contre23Abstentions1
Scrutin · Sénat11 décembre 2023
Sujet du texte concernéFinances pour 2024
Scrutin officiel n° 97
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
BudgetÉconomie et finances, fiscalité
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat22 novembre 2023
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéFaciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée
Scrutin officiel n° 64
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat14 novembre 2023
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéContrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Scrutin officiel n° 43
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Affaires étrangères et coopérationFamille
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat10 novembre 2023
Vote sur : Amendement n° 194
Sujet du texte concernéContrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Scrutin officiel n° 41
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Affaires étrangères et coopérationFamille
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat09 novembre 2023
Vote sur : Amendement n° 7
Sujet du texte concernéContrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Scrutin officiel n° 37
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Affaires étrangères et coopérationFamille
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat09 novembre 2023
Vote sur : Amendement n° 182
Sujet du texte concernéContrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Scrutin officiel n° 34
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Affaires étrangères et coopérationFamille
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat09 novembre 2023
Vote sur : Amendement n° 183
Sujet du texte concernéContrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Scrutin officiel n° 38
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Affaires étrangères et coopérationFamille
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat09 novembre 2023
Vote sur : Article 11 ter
Sujet du texte concernéContrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Scrutin officiel n° 33
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Affaires étrangères et coopérationFamille
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat09 novembre 2023
Vote sur : Amendement n° 298
Sujet du texte concernéContrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Scrutin officiel n° 36
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Affaires étrangères et coopérationFamille
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat09 novembre 2023
Vote sur : Amendement n° 350
Sujet du texte concernéContrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Scrutin officiel n° 31
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Affaires étrangères et coopérationFamille
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat09 novembre 2023
Vote sur : Amendement n° 299
Sujet du texte concernéContrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Scrutin officiel n° 39
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Affaires étrangères et coopérationFamille
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat09 novembre 2023
Vote sur : Amendement n° 39
Sujet du texte concernéContrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Scrutin officiel n° 35
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Affaires étrangères et coopérationFamille
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat09 novembre 2023
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéContrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Scrutin officiel n° 32
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Affaires étrangères et coopérationFamille
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat08 novembre 2023
Vote sur : Amendement n° 657
Sujet du texte concernéContrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Scrutin officiel n° 28
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Affaires étrangères et coopérationFamille
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat08 novembre 2023
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéContrôler l'immigration, améliorer l'int…
Scrutin officiel n° 26
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Affaires étrangères et coopérationFamille
Voir les parts par groupe →Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →