Recherchez un vote par institution, sujet ou mot clé. Chaque fiche précise le texte, l’article ou l’amendement concerné.
Ces repères cherchent des mots dans l’intitulé officiel : ils ne couvrent pas tous les scrutins et ne disent rien du sens du vote. Voir aussi les rubriques fournies par les sources →
Période des scrutins trouvés : 25 septembre 2017 au 21 juillet 2026.
Un segment représente des bulletins individuels sur les scrutins trouvés, pas l’opinion d’un parti sur tout le thème. Un député n’est compté que si l’archive officielle indique son vote et qu’une seule affiliation datée à un parti est connue ce jour-là. Les 1 032 bulletins sans rattachement certain sont exclus des barres. Les scrutins dont le décompte nominatif diverge du total officiel sont exclus. Tri par nombre de bulletins documentés.
Comparer ces votes à un programme demande une source de l’élection concernée et la même mesure. Lire les précautions →
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Vote sur : Amendement n° 453
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8067
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 89
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8126
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 125
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8122
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 451
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8056
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 213
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8112
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 427
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8128
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 704
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8105
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Article 3
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8071
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 457
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8084
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 807
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8111
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 622
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8062
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 671
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8074
Source recoupée · conformité 99/100
Scrutin officiel n° 8101
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 326
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8068
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 38
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8077
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 328
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8058
Source recoupée · conformité 99/100
Scrutin officiel n° 8091
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 439
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8135
Source recoupée · conformité 99/100
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →