Recherchez un vote par institution, sujet ou mot clé. Chaque fiche précise le texte, l’article ou l’amendement concerné.
Ces repères cherchent des mots dans l’intitulé officiel : ils ne couvrent pas tous les scrutins et ne disent rien du sens du vote. Voir aussi les rubriques fournies par les sources →
Période des scrutins trouvés : 03 octobre 2017 au 21 juillet 2026.
Un segment représente des bulletins individuels sur les scrutins trouvés, pas l’opinion d’un parti sur tout le thème. Un député n’est compté que si l’archive officielle indique son vote et qu’une seule affiliation datée à un parti est connue ce jour-là. Les 1 032 bulletins sans rattachement certain sont exclus des barres. Les scrutins dont le décompte nominatif diverge du total officiel sont exclus. Tri par nombre de bulletins documentés.
Comparer ces votes à un programme demande une source de l’élection concernée et la même mesure. Lire les précautions →
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 1110
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 171
Vote sur : Article 10 quater
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 165
Vote sur : Article 11
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 167
Vote sur : Article 15 quater
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 168
Vote sur : Amendement n° 22
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 169
Vote sur : Article 9
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 153
Vote sur : Amendement n° 68
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 159
Vote sur : Amendement n° 256
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 161
Vote sur : Article 10
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 156
Vote sur : Amendement n° 10
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 149
Vote sur : Amendement n° 234
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 150
Vote sur : Amendement n° 78
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 157
Vote sur : Amendement n° 528
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 160
Vote sur : Amendement n° 387
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 151
Vote sur : Amendement n° 15
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 158
Vote sur : Article 10 bis
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 162
Vote sur : Amendement n° 582
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 154
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →