Texte adopté17 juin 2025
Parlement européenDroits électoraux des citoyens de l'Union aux élections au Parlement européen en cas de mobilité
Source recoupée · conformité 99/100
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Texte adopté17 juin 2025
Parlement européenExtinction de l’accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République du Cameroun sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux des bois et produits dérivés vers l’Union européenne
Source recoupée · conformité 99/100
Texte adopté16 juin 2025
Sénatproposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements
Logement et urbanismeSociété
Texte adopté16 juin 2025
Assemblée nationaleLoi n° 2025-541 — visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements
Source recoupée · conformité 99/100
Texte adopté13 juin 2025
Sénatproposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français
Agriculture et pêcheQuestions sociales et santé
Texte adopté13 juin 2025
Assemblée nationaleLoi n° 2025-534 — expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer
Source recoupée · conformité 99/100
Texte adopté13 juin 2025
Sénatproposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Police et sécuritéSociété
Texte adopté13 juin 2025
Sénatproposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer
Logement et urbanismeOutre-mer
Texte adopté13 juin 2025
Assemblée nationaleLoi n° 2025-531 — fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée
Source recoupée · conformité 99/100
Texte adopté13 juin 2025
Assemblée nationaleLoi n° 2025-532 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Source recoupée · conformité 99/100
Texte adopté13 juin 2025
Assemblée nationaleLoi n° 2025-533 — instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées
Source recoupée · conformité 99/100
Texte adopté13 juin 2025
Sénatproposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants
Police et sécuritéSociété
Scrutin12 juin 2025
SénatVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches
Scrutin officiel n° 322
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Voir les parts par groupe →Scrutin12 juin 2025
SénatVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéReconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone
Scrutin officiel n° 318
Pouvoirs publics et ConstitutionQuestions sociales et santé
Voir les parts par groupe →Scrutin11 juin 2025
SénatVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéGarantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales
Scrutin officiel n° 311
Voir les parts par groupe →Scrutin11 juin 2025
SénatVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéDiverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)
Scrutin officiel n° 310
Voir les parts par groupe →Scrutin10 juin 2025
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProposition de loi sur la profession d’infirmier
Scrutin officiel n° 2278
Source recoupée · conformité 99/100
Pour88Contre0Abstentions0
Scrutin10 juin 2025
SénatVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRéduire l'impact environnemental de l'industrie textile
Scrutin officiel n° 303
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
EnvironnementQuestions sociales et santé
Voir les parts par groupe →Scrutin10 juin 2025
SénatVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRenforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires
Scrutin officiel n° 308
Voir les parts par groupe →Scrutin05 juin 2025
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer
Scrutin officiel n° 2262
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Pour169Contre0Abstentions3
Scrutin05 juin 2025
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéAccorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
Scrutin officiel n° 2272
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Pour103Contre17Abstentions5
Scrutin04 juin 2025
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéDroit de vote par correspondance des personnes détenues
Scrutin officiel n° 2244
Pour109Contre60Abstentions2
Scrutin04 juin 2025
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps…
Scrutin officiel n° 2256
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Pour125Contre12Abstentions8
Scrutin03 juin 2025
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéReconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs…
Scrutin officiel n° 2220
Pour231Contre0Abstentions1