Texte adopté19 juin 2025
Parlement européenAdhésion du Royaume-Uni à la convention du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l'exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale
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Scrutin19 juin 2025
Parlement européenVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRC-B10-0284/2025/REV1 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Pour486Contre8Abstentions29
Texte adopté18 juin 2025
Parlement européenAdoption, par l’Union, de l’accord sur l’interprétation et l’application du traité sur la Charte de l’énergie
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Scrutin18 juin 2025
Parlement européenVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéA10-0098/2025 - Victor Negrescu, Siegfried Mureşan - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Pour421Contre180Abstentions55
Scrutin18 juin 2025
SénatVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéModifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Scrutin officiel n° 326
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
JusticeQuestions sociales et santé
Voir les parts par groupe →Texte adopté18 juin 2025
Parlement européenRapport sur la mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience
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Texte adopté18 juin 2025
Parlement européenNon objection à un acte délégué: délai de présentation des demandes de modification des plans stratégiques relevant de la PAC
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Texte adopté18 juin 2025
Parlement européenLes rapports 2023 et 2024 de la Commission sur le Monténégro
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Texte adopté18 juin 2025
Parlement européenAssistance macro-financière à l'Égypte
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Texte adopté18 juin 2025
Parlement européenRapport 2024 de la Commission sur l’état de droit
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Texte adopté18 juin 2025
Parlement européenRapports 2023 et 2024 de la Commission sur la Moldavie
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Texte adopté18 juin 2025
Parlement européenAdoption, par la Communauté européenne de l’énergie atomique, de l’accord sur l’interprétation et l’application du traité sur la Charte de l’énergie entre l’Union européenne, la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres
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Scrutin18 juin 2025
Parlement européenVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéA10-0093/2025 - Marjan Šarec - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Pour470Contre102Abstentions77
Scrutin18 juin 2025
Parlement européenVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéA10-0100/2025 - Ana Catarina Mendes - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Pour405Contre210Abstentions36
Scrutin18 juin 2025
Parlement européenVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéA10-0096/2025 - Sven Mikser - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Pour456Contre118Abstentions51
Scrutin17 juin 2025
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéAmendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des…
Scrutin officiel n° 2460
Pour261Contre107Abstentions40
Texte adopté17 juin 2025
Parlement européenDéclaration sur la connaissance de conflits d’intérêts et déclaration des contributions (interprétations de l’article 3, paragraphe 5, premier alinéa, et de l’article 8 de l’annexe I du règlement intérieur)
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Texte adopté17 juin 2025
Parlement européenLutte contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des enfants, ainsi que contre les matériels relatifs à des abus sexuels sur enfants, et remplacement de la décision-cadre 2004/68/JAI du Conseil (refonte)
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Texte adopté17 juin 2025
Parlement européenExtinction de l’accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République du Cameroun sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux des bois et produits dérivés vers l’Union européenne (résolution)
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Scrutin17 juin 2025
Parlement européenVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéA10-0101/2025 - Charles Goerens - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Pour282Contre340Abstentions26
Texte adopté17 juin 2025
Parlement européenAccord entre l’Union européenne et l’Ukraine modifiant l’accord entre l’Union européenne et l’Ukraine sur le transport de marchandises par route du 29 juin 2022
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Texte adopté17 juin 2025
Parlement européenRenforcement des zones rurales dans l’UE grâce à la politique de cohésion
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Texte adopté17 juin 2025
Parlement européenModifications du règlement intérieur du Parlement concernant la déclaration des contributions (article 8 de l’annexe I du règlement intérieur)
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Texte adopté17 juin 2025
Parlement européenModification du règlement (UE) n° 228/2013 en ce qui concerne une aide supplémentaire et une flexibilité accrue en faveur des régions ultrapériphériques touchées par de graves catastrophes naturelles et dans le contexte du cyclone Chido ayant dévasté Mayotte
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