Texte adopté · Parlement européen
Parlement européen

Modification du règlement (UE) n° 228/2013 en ce qui concerne une aide supplémentaire et une flexibilité accrue en faveur des régions ultrapériphériques touchées par de graves catastrophes naturelles et dans le contexte du cyclone Chido ayant dévasté Mayotte

17 juin 2025 · contrôlée le 03 octobre 2026

Ouvrir la source officielle ↗Source recoupée · conformité 99/100
Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Textes adoptés — année 2025
Repère dans la source
TA-10-2025-0115 — ELI eli/dl/doc/TA-10-2025-0115
Type
Texte adopté
Référence de la pièce
TA-10-2025-0115
Référence documentaire
pe:doc · TA-10-2025-0115
Référence documentaire
pe:procedure · 2025-0104
label
T10-0115/2025
eli_id
eli/dl/doc/TA-10-2025-0115
notation
P10_TA(2025)0115
work_type
def/ep-document-types/TEXT_ADOPTED

Récupéré le 3 oct. 2026, 19:28 UTC · empreinte SHA-256 8c1e35142ffc…

Conformité à la source : 99 %. Archive officielle, empreinte SHA-256 et données du scrutin recoupées avant publication. Cet indice ne mesure ni la cohérence d’un parti ni l’effet d’une loi.

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
{
  "refs": [
    {
      "type": "pe:doc",
      "value": "TA-10-2025-0115"
    },
    {
      "type": "pe:procedure",
      "value": "2025-0104"
    }
  ],
  "label": "T10-0115/2025",
  "eli_id": "eli/dl/doc/TA-10-2025-0115",
  "notation": "P10_TA(2025)0115",
  "ep_number": null,
  "work_type": "def/ep-document-types/TEXT_ADOPTED"
}

Poursuivre la lecture