Texte adopté · Parlement européen
Parlement européen

Adoption, par la Communauté européenne de l’énergie atomique, de l’accord sur l’interprétation et l’application du traité sur la Charte de l’énergie entre l’Union européenne, la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres

18 juin 2025 · contrôlée le 03 octobre 2026

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Document
Textes adoptés — année 2025
Repère dans la source
TA-10-2025-0127 — ELI eli/dl/doc/TA-10-2025-0127
Type
Texte adopté
Référence de la pièce
TA-10-2025-0127
Référence documentaire
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Référence documentaire
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Référence documentaire
pe:procedure · 2024-0146
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T10-0127/2025
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Récupéré le 3 oct. 2026, 19:28 UTC · empreinte SHA-256 8c1e35142ffc…

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