Texte adopté27 juin 2025
Assemblée nationaleLoi n° 2025-580 — visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
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Texte adopté27 juin 2025
Sénatproposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
Questions sociales et santéSociété
Scrutin25 juin 2025
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRenforcer la sécurité des professionnels de santé
Scrutin officiel n° 2685
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Pour135Contre27Abstentions23
Scrutin24 juin 2025
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProgrammation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035
Scrutin officiel n° 2653
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Pour142Contre377Abstentions47
Scrutin23 juin 2025
SénatVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéApprobation des comptes de l'année 2024
Scrutin officiel n° 331
Voir les parts par groupe →Scrutin23 juin 2025
SénatVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéApprobation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024
Scrutin officiel n° 332
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Voir les parts par groupe →Texte adopté23 juin 2025
Sénatprojet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales
Affaires étrangères et coopérationÉconomie et finances, fiscalité
Texte adopté23 juin 2025
Assemblée nationaleLoi n° 2025-566 — autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières
Source recoupée · conformité 99/100
Texte adopté23 juin 2025
Assemblée nationaleLoi n° 2025-568 — visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Source recoupée · conformité 99/100
Texte adopté23 juin 2025
Sénatproposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
FamilleJustice
Texte adopté23 juin 2025
Assemblée nationaleLoi n° 2025-567 — autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales
Source recoupée · conformité 99/100
Texte adopté23 juin 2025
Sénatprojet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières
Affaires étrangères et coopérationEnvironnement
Texte adopté19 juin 2025
Parlement européenBien-être des chiens et des chats et leur traçabilité
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Scrutin19 juin 2025
Parlement européenVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéA10-0091/2025 - Anna Stürgkh - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Source recoupée · conformité 99/100
Pour418Contre112Abstentions45
Texte adopté19 juin 2025
Parlement européenDissolution de partis politiques et répression de l’opposition au Mali
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Scrutin19 juin 2025
SénatVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLa lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur
Scrutin officiel n° 327
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
ÉducationJustice
Voir les parts par groupe →Texte adopté19 juin 2025
Parlement européenPacte pour une industrie propre
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Texte adopté19 juin 2025
Parlement européenLe cas d’Ahmadreza DJalali en Iran
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Scrutin19 juin 2025
Parlement européenVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRC-B10-0282/2025 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Source recoupée · conformité 99/100
Pour324Contre25Abstentions87
Scrutin19 juin 2025
Parlement européenVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRC-B10-0291/2025 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Source recoupée · conformité 99/100
Pour511Contre14Abstentions25
Scrutin19 juin 2025
SénatVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRenforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Scrutin officiel n° 329
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Voir les parts par groupe →Scrutin19 juin 2025
Parlement européenVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéB10-0277/2025 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Source recoupée · conformité 99/100
Pour381Contre173Abstentions13
Texte adopté19 juin 2025
Parlement européenLes réseaux d’électricité: l’épine dorsale du système énergétique de l’UE
Source recoupée · conformité 99/100
Texte adopté19 juin 2025
Parlement européenLa liberté des médias en Géorgie, et notamment le cas de Mzia Amaglobeli
Source recoupée · conformité 99/100