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Scrutin03 juin 2025

Assemblée nationale

Vote sur : Texte entier

Sujet du texte concerné

Faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements

Scrutin officiel n° 2215

Vie quotidienneLogement et loyers

Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source

Pour214Contre0Abstentions0

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Scrutin03 juin 2025

Assemblée nationale

Vote sur : Texte entier

Sujet du texte concerné

Lutter contre la violence routière

Scrutin officiel n° 2217

Pour194Contre6Abstentions3

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Scrutin02 juin 2025

Assemblée nationale

Vote sur : Texte entier

Sujet du texte concerné

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

Scrutin officiel n° 2214

Économie et territoireImpôts et taxes Entreprises et règles du marché

Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source

Pour227Contre0Abstentions0

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Texte adopté02 juin 2025

Assemblée nationale

Loi n° 2025-486 — relative au transfert à l'Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna

Source recoupée · conformité 99/100

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Texte adopté02 juin 2025

Sénat

projet de loi relatif au transfert à l'État des personnels enseignants de l'enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna

ÉducationOutre-mer

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Texte adopté30 mai 2025

Assemblée nationale

Loi n° 2025-474 — autorisant l’approbation de l’accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO)

Source recoupée · conformité 99/100

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Texte adopté30 mai 2025

Sénat

projet de loi autorisant l'approbation de l'accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO)

Affaires étrangères et coopérationRecherche, sciences et techniques

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Scrutin27 mai 2025

Sénat

Vote sur : Texte entier

Sujet du texte concerné

Département-Région de Mayotte

Scrutin officiel n° 293

Outre-mer

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Scrutin27 mai 2025

Sénat

Vote sur : Texte entier

Sujet du texte concerné

La refondation de Mayotte

Scrutin officiel n° 292

Outre-mer

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Scrutin26 mai 2025

Assemblée nationale

Vote sur : Texte entier

Sujet du texte concerné

Transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna

Scrutin officiel n° 2104

Vie quotidienneÉcole et études

Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source

Source recoupée · conformité 99/100

Pour184Contre0Abstentions0

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Texte adopté23 mai 2025

Sénat

projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et les Nations unies

Affaires étrangères et coopérationSociété

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Texte adopté23 mai 2025

Assemblée nationale

Loi n° 2025-449 — autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et les Nations unies portant sur les arrangements relatifs aux privilèges et immunités ainsi que d'autres questions afférentes aux réunions des Nations unies tenues sur le territoire français

Source recoupée · conformité 99/100

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Texte adopté22 mai 2025

Parlement européen

Modifications du règlement sur les exigences de fonds propres en ce qui concerne les opérations de financement sur titres au titre du ratio de financement stable net

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Scrutin22 mai 2025

Parlement européen

Vote sur : Texte entier

Sujet du texte concerné

A10-0063/2025 - Gheorghe Falcă - Proposition de résolution (ensemble du texte)

Source recoupée · conformité 99/100

Pour260Contre194Abstentions110

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Texte adopté22 mai 2025

Parlement européen

Modification des droits de douane applicables aux importations de certains produits originaires de la Fédération de Russie et de la République de Biélorussie ou exportés à partir de ces pays

Source recoupée · conformité 99/100

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Texte adopté22 mai 2025

Parlement européen

Programme de recherche et de formation de la Communauté Euratom pour la période 2026-2027 complétant le programme «Horizon Europe»

Source recoupée · conformité 99/100

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Texte adopté22 mai 2025

Parlement européen

Reconnaissance de l’équivalence à l'Ukraine et à la Moldavie en ce qui concerne les inspections sur pied et la production de semences

Source recoupée · conformité 99/100

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Texte adopté22 mai 2025

Parlement européen

Renouvellement partiel des membres de la Cour des comptes - candidat HR

Source recoupée · conformité 99/100

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Texte adopté22 mai 2025

Parlement européen

Modification du règlement (UE) 2023/956 en ce qui concerne la simplification et le renforcement du mécanisme d’ajustement carbone aux frontière

Source recoupée · conformité 99/100

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Texte adopté22 mai 2025

Parlement européen

Délibérations de la commission des pétitions en 2023

Source recoupée · conformité 99/100

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Texte adopté21 mai 2025

Sénat

proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Collectivités territorialesSociété

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Texte adopté21 mai 2025

Sénat

proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

Collectivités territorialesPouvoirs publics et Constitution

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Texte adopté21 mai 2025

Assemblée nationale

Loi n° 2025-443 — visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

Source recoupée · conformité 99/100

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Texte adopté21 mai 2025

Assemblée nationale

Loi n° 2025-444 — visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

Source recoupée · conformité 99/100

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