Texte adopté · Parlement européen
Parlement européen

Modifications du règlement sur les exigences de fonds propres en ce qui concerne les opérations de financement sur titres au titre du ratio de financement stable net

22 mai 2025 · contrôlée le 03 octobre 2026

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Document
Textes adoptés — année 2025
Repère dans la source
TA-10-2025-0111 — ELI eli/dl/doc/TA-10-2025-0111
Type
Texte adopté
Référence de la pièce
TA-10-2025-0111
Référence documentaire
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Référence documentaire
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T10-0111/2025
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Récupéré le 3 oct. 2026, 19:28 UTC · empreinte SHA-256 8c1e35142ffc…

Conformité à la source : 99 %. Archive officielle, empreinte SHA-256 et données du scrutin recoupées avant publication. Cet indice ne mesure ni la cohérence d’un parti ni l’effet d’une loi.

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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