Scrutin15 mai 2025
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLutter contre la mortalité infantile
Scrutin officiel n° 1723
Pour97Contre4Abstentions23
Catalogue documentaire
Pièces publiées
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7 458 pièces · page 51 sur 311 · plus récentes d’abord
Scrutin15 mai 2025
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéCréer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels
Scrutin officiel n° 1724
Pour123Contre0Abstentions0
Scrutin15 mai 2025
SénatVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLa raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
Scrutin officiel n° 281
Voir les parts par groupe →Scrutin15 mai 2025
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLutter contre la pédocriminalité
Scrutin officiel n° 1725
Pour56Contre0Abstentions0
Scrutin14 mai 2025
SénatVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéAméliorer le dispositif de protection temporaire en France
Scrutin officiel n° 279
Voir les parts par groupe →Scrutin14 mai 2025
SénatVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéModifier le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la…
Scrutin officiel n° 278
Outre-merPouvoirs publics et Constitution
Voir les parts par groupe →Scrutin13 mai 2025
SénatVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRenforcer la sécurité des professionnels de santé
Scrutin officiel n° 271
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Police et sécuritéQuestions sociales et santé
Voir les parts par groupe →Scrutin13 mai 2025
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRenforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Scrutin officiel n° 1624
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Pour341Contre187Abstentions8
Texte adopté13 mai 2025
Assemblée nationaleLoi n° 2025-415 — visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession
Source recoupée · conformité 99/100
Texte adopté13 mai 2025
Sénatproposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession
Économie et finances, fiscalitéFamille
Scrutin13 mai 2025
SénatVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéAméliorer l'accès aux soins dans les territoires
Scrutin officiel n° 277
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Voir les parts par groupe →Texte adopté12 mai 2025
Sénatproposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
FamilleOutre-mer
Scrutin12 mai 2025
SénatVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéConfier à l'Office français de l'immigration et de l'intégration certaines tâches d'accueil et d'information des personnes…
Scrutin officiel n° 268
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Voir les parts par groupe →Texte adopté12 mai 2025
Assemblée nationaleLoi n° 2025-412 — visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Source recoupée · conformité 99/100
Texte adopté08 mai 2025
Parlement européenRetour des enfants ukrainiens transférés de force et déportés par la Russie
Source recoupée · conformité 99/100
Texte adopté08 mai 2025
Parlement européenNeuvième rapport sur la cohésion économique et sociale
Source recoupée · conformité 99/100
Texte adopté08 mai 2025
Parlement européenUnion bancaire – rapport annuel 2024
Source recoupée · conformité 99/100
Texte adopté08 mai 2025
Parlement européenPolitique de concurrence – rapport annuel 2024
Source recoupée · conformité 99/100
Texte adopté08 mai 2025
Parlement européenLe rôle du stockage de gaz dans la sécurité de l’approvisionnement en gaz avant la saison hivernale
Source recoupée · conformité 99/100
Texte adopté08 mai 2025
Parlement européenArrestation et risque d'exécution de Tundu Lissu, président de Chadema, principal parti d'opposition en Tanzanie
Source recoupée · conformité 99/100
Texte adopté08 mai 2025
Parlement européenAnciens défis et nouvelles pratiques commerciales dans le marché intérieur
Source recoupée · conformité 99/100
Texte adopté08 mai 2025
Parlement européenViolations de la liberté religieuse au Tibet
Source recoupée · conformité 99/100
Texte adopté08 mai 2025
Parlement européenNormes de performance en matière d'émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs pour les années 2025 à 2027
Source recoupée · conformité 99/100
Scrutin08 mai 2025
Parlement européenVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéA10-0071/2025 - Lara Wolters - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Source recoupée · conformité 99/100
Pour358Contre124Abstentions79