Texte adopté06 novembre 2025
Assemblée nationaleLoi n° 2025-1057 — visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Source recoupée · conformité 99/100
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Texte adopté06 novembre 2025
Assemblée nationaleLoi n° 2025-1058 — visant à renforcer la lutte contre la fraude bancaire
Source recoupée · conformité 99/100
Texte adopté06 novembre 2025
Sénatprojet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord
Affaires étrangères et coopérationDéfense
Texte adopté03 novembre 2025
Assemblée nationaleLoi n° 2025-1044 — visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises
Source recoupée · conformité 99/100
Texte adopté03 novembre 2025
Sénatproposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises
Économie et finances, fiscalitéEntreprises
Scrutin30 octobre 2025
SénatVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLa nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national
Scrutin officiel n° 20
Voir les parts par groupe →Scrutin30 octobre 2025
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage
Scrutin officiel n° 3273
Pour149Contre174Abstentions8
Scrutin30 octobre 2025
SénatVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéGarantir la qualité des services de gestion des déchets
Scrutin officiel n° 16
Voir les parts par groupe →Scrutin28 octobre 2025
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéReporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de…
Scrutin officiel n° 3182
Pour279Contre247Abstentions9
Texte adopté24 octobre 2025
Sénatprojet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social
SociétéTravail
Texte adopté24 octobre 2025
Assemblée nationaleLoi n° 2025-989 — portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social
Source recoupée · conformité 99/100
Texte adopté23 octobre 2025
Parlement européenRenouveler le partenariat UE-Afrique: construire des priorités communes dans la perspective du sommet en Angola
Source recoupée · conformité 99/100
Scrutin23 octobre 2025
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Scrutin officiel n° 3061
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Pour155Contre31Abstentions5
Texte adopté23 octobre 2025
Parlement européenObjectifs clés en vue de la 20e réunion de la Conférence des parties à la CITES en Ouzbékistan
Source recoupée · conformité 99/100
Texte adopté23 octobre 2025
Parlement européenPrévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques
Source recoupée · conformité 99/100
Texte adopté23 octobre 2025
Parlement européenObligations au titre de la directive «Services de médias audiovisuels» dans le dialogue transatlantique
Source recoupée · conformité 99/100
Scrutin23 octobre 2025
SénatVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéGarantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises
Scrutin officiel n° 7
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Économie et finances, fiscalitéEntreprises
Voir les parts par groupe →Scrutin23 octobre 2025
Parlement européenVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRC-B10-0471/2025 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Source recoupée · conformité 99/100
Pour367Contre98Abstentions113
Texte adopté23 octobre 2025
Parlement européenSurveillance et résilience des sols (directive sur la surveillance des sols)
Source recoupée · conformité 99/100
Texte adopté23 octobre 2025
Parlement européenDates d'application et dispositions transitoires pour les produits chimiques
Source recoupée · conformité 99/100
Texte adopté23 octobre 2025
Parlement européenConférence des Nations unies de 2025 sur les changements climatiques (COP30) à Bélem (Brésil)
Source recoupée · conformité 99/100
Texte adopté22 octobre 2025
Parlement européenBudget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections
Source recoupée · conformité 99/100
Scrutin22 octobre 2025
Parlement européenVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRC-B10-0451/2025 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Source recoupée · conformité 99/100
Pour458Contre18Abstentions84
Scrutin22 octobre 2025
Parlement européenVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéA10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Source recoupée · conformité 99/100
Pour384Contre202Abstentions58