Texte adopté13 novembre 2025
Parlement européenCadre requis pour parvenir à la neutralité climatique
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Catalogue documentaire
Pièces publiées
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Scrutin13 novembre 2025
Parlement européenVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéA10-0215/2025 - Sandra Gómez López - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Pour622Contre10Abstentions3
Texte adopté13 novembre 2025
Parlement européenDemande de levée de l’immunité de Grzegorz Braun
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Texte adopté13 novembre 2025
Parlement européenRenouvellement partiel des membres de la Cour des comptes - Pierre Moscovici
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Texte adopté13 novembre 2025
Parlement européenRenouvellement partiel des membres de la Cour des comptes - Nikolaos Milionis
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Texte adopté13 novembre 2025
Parlement européenCertaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises et au devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité
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Texte adopté13 novembre 2025
Parlement européenAccord UE-Monaco sur l’échange automatique d’informations relatives aux comptes financiers: protocole de modification
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Texte adopté13 novembre 2025
Parlement européenEntreprises en Europe: cadre pour l’imposition des revenus (BEFIT)
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Texte adopté13 novembre 2025
Parlement européenStatistiques sur la population et le logement
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Texte adopté13 novembre 2025
Parlement européenAccord entre l’Union européenne et la République de Singapour sur le commerce numérique
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Texte adopté13 novembre 2025
Parlement européenNomination de Maria Berger au comité institué par l’article 255 du traité FUE
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Texte adopté13 novembre 2025
Parlement européenLutter contre la répression transnationale des défenseurs des droits de l’homme
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Texte adopté13 novembre 2025
Parlement européenStratégie en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes pour 2025
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Texte adopté13 novembre 2025
Parlement européenAccord entre l’Union européenne et la République de Singapour sur le commerce numérique (résolution)
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Scrutin13 novembre 2025
Parlement européenVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéA10-0214/2025 - Juan Fernando López Aguilar - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Pour605Contre30Abstentions5
Scrutin13 novembre 2025
Parlement européenVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéA10-0206/2025 - Chloé Ridel - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Pour512Contre76Abstentions52
Texte adopté13 novembre 2025
Parlement européenMesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et territoires participant ou liés au processus de stabilisation et d’association
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Scrutin06 novembre 2025
SénatVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProtéger la Constitution, en limitant sa révision à la voie de l'article 89
Scrutin officiel n° 23
Voir les parts par groupe →Texte adopté06 novembre 2025
Sénatproposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025
Outre-merPouvoirs publics et Constitution
Texte adopté06 novembre 2025
Sénatproposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
JusticeQuestions sociales et santé
Texte adopté06 novembre 2025
Sénatproposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux
Économie et finances, fiscalitéJustice
Scrutin06 novembre 2025
SénatVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProposition de loi créant la profession d'assistant en santé bucco-dentaire
Scrutin officiel n° 22
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Voir les parts par groupe →Texte adopté06 novembre 2025
Assemblée nationaleLoi n° 2025-1056 — autorisant l’approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord
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Texte adopté06 novembre 2025
Assemblée nationaleLoi n° 2025-1055 — visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
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