Scrutin25 novembre 2025
Parlement européenVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéA10-0231/2025 - Tineke Strik - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Pour415Contre193Abstentions28
Catalogue documentaire
Pièces publiées
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Texte adopté25 novembre 2025
Parlement européenBudget 2024: évaluation de la mise en œuvre de la méthode d’intégration de la dimension de genre dans le budget de l'Union
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Texte adopté25 novembre 2025
Parlement européenAspects institutionnels du rapport sur l'avenir de la compétitivité européenne (rapport Draghi)
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Texte adopté25 novembre 2025
Parlement européenMaïs génétiquement modifié DAS1131
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Texte adopté25 novembre 2025
Parlement européenProgramme pour l’industrie européenne de la défense et cadre de mesures visant à assurer la disponibilité et la fourniture en temps utile des produits de défense
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Texte adopté25 novembre 2025
Parlement européenSécurité des jouets et abrogation de la directive 2009/48/CE
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Texte adopté25 novembre 2025
Parlement européenMaïs génétiquement modifié MON 87427
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Texte adopté25 novembre 2025
Parlement européenSoja génétiquement modifié MON 87708
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Scrutin25 novembre 2025
Parlement européenVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéA10-0196/2025 - Brando Benifei - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Pour330Contre273Abstentions38
Texte adopté25 novembre 2025
Parlement européenCoton génétiquement modifié MON 88913
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Texte adopté25 novembre 2025
Parlement européenRenforcer la coopération policière en matière de prévention, de détection et d'enquêtes en ce qui concerne le trafic de migrants et la traite des êtres humains, et renforcer le soutien à Europol pour prévenir et combattre ces crimes
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Scrutin18 novembre 2025
SénatVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLa lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Scrutin officiel n° 29
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Économie et finances, fiscalité
Voir les parts par groupe →Scrutin18 novembre 2025
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéFinances de fin de gestion pour 2025
Scrutin officiel n° 3936
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Pour107Contre145Abstentions82
Texte adopté17 novembre 2025
Sénatproposition de loi élevant Alfred Dreyfus au grade de général de brigade
DéfenseSociété
Texte adopté17 novembre 2025
Assemblée nationaleLoi n° 2025-1079 — élevant Alfred Dreyfus au grade de général de brigade
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Texte adopté13 novembre 2025
Parlement européenVote par procuration en plénière pour les députées pendant la grossesse et après l’accouchement
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Texte adopté13 novembre 2025
Parlement européenMobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne: assistance à l’Espagne et à la France à la suite des catastrophes naturelles intervenues en 2024 et en 2025
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Scrutin13 novembre 2025
Parlement européenVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéA10-0210/2025 - Marko Vešligaj - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Pour310Contre222Abstentions68
Texte adopté13 novembre 2025
Parlement européenConservation et utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale
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Texte adopté13 novembre 2025
Parlement européenAccord UE-Suisse sur l’échange automatique d’informations relatives aux comptes financiers: protocole de modification
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Texte adopté13 novembre 2025
Parlement européenAccord UE-Suisse sur l’échange automatique d’informations relatives aux comptes financiers: protocole de modification
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Texte adopté13 novembre 2025
Parlement européenAccord UE-Andorre sur l’échange automatique d’informations relatives aux comptes financiers: protocole de modification
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Texte adopté13 novembre 2025
Parlement européenAccord UE-Saint-Marin sur l’échange automatique d’informations relatives aux comptes financiers: protocole de modification
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Texte adopté13 novembre 2025
Parlement européenAgence européenne pour la sécurité maritime
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