Texte adopté · Parlement européen
Parlement européen

Renforcer la coopération policière en matière de prévention, de détection et d'enquêtes en ce qui concerne le trafic de migrants et la traite des êtres humains, et renforcer le soutien à Europol pour prévenir et combattre ces crimes

25 novembre 2025 · contrôlée le 03 octobre 2026

Ouvrir la source officielle ↗Source recoupée · conformité 99/100
Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Textes adoptés — année 2025
Repère dans la source
TA-10-2025-0280 — ELI eli/dl/doc/TA-10-2025-0280
Type
Texte adopté
Référence de la pièce
TA-10-2025-0280
Référence documentaire
pe:doc · TA-10-2025-0280
Référence documentaire
pe:doc · A-10-2025-0109
Référence documentaire
pe:procedure · 2023-0438
label
T10-0280/2025
eli_id
eli/dl/doc/TA-10-2025-0280
notation
P10_TA(2025)0280
ep_number
PE768.042
work_type
def/ep-document-types/TEXT_ADOPTED

Récupéré le 3 oct. 2026, 19:28 UTC · empreinte SHA-256 8c1e35142ffc…

Conformité à la source : 99 %. Archive officielle, empreinte SHA-256 et données du scrutin recoupées avant publication. Cet indice ne mesure ni la cohérence d’un parti ni l’effet d’une loi.

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
{
  "refs": [
    {
      "type": "pe:doc",
      "value": "TA-10-2025-0280"
    },
    {
      "type": "pe:doc",
      "value": "A-10-2025-0109"
    },
    {
      "type": "pe:procedure",
      "value": "2023-0438"
    }
  ],
  "label": "T10-0280/2025",
  "eli_id": "eli/dl/doc/TA-10-2025-0280",
  "notation": "P10_TA(2025)0280",
  "ep_number": "PE768.042",
  "work_type": "def/ep-document-types/TEXT_ADOPTED"
}

Poursuivre la lecture