Texte adopté26 novembre 2025
Parlement européenProjet de budget rectificatif nº 3/2025: adaptation des crédits de paiement, actualisation des recettes et autres actualisations techniques
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Pièces publiées
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Scrutin26 novembre 2025
Parlement européenVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéA10-0229/2025 - Urmas Paet - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Pour510Contre75Abstentions80
Scrutin26 novembre 2025
SénatVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale pour 2026
Scrutin officiel n° 61
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
BudgetQuestions sociales et santé
Voir les parts par groupe →Texte adopté26 novembre 2025
Parlement européenProtection des mineurs en ligne
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Scrutin26 novembre 2025
Parlement européenVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéA10-0185/2025 - Jorge Martín Frías - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Pour360Contre298Abstentions8
Scrutin26 novembre 2025
Parlement européenVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéB10-0506/2025 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Pour359Contre188Abstentions76
Texte adopté26 novembre 2025
Parlement européenCollecte d'informations statistiques par la Banque centrale européenne
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Texte adopté26 novembre 2025
Assemblée nationaleLoi n° 2025-1129 — de simplification du droit de l'urbanisme et du logement
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Texte adopté26 novembre 2025
Parlement européenProtection des consommateurs de l’Union contre les pratiques de certaines plateformes de commerce électronique: le cas des poupées sexuelles d’apparence enfantine, des armes et d’autres produits et matériels illégaux
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Scrutin26 novembre 2025
Parlement européenVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéA10-0237/2025 - Victor Negrescu - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Pour519Contre99Abstentions45
Texte adopté26 novembre 2025
Sénatproposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Logement et urbanismeSociété
Texte adopté26 novembre 2025
Parlement européenProcédure budgétaire 2026: projet commun
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Texte adopté26 novembre 2025
Parlement européenStratégie diplomatique et coopération géopolitique de l’Union européenne dans l’Arctique
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Texte adopté26 novembre 2025
Parlement européenAccroissement de l’efficacité de la garantie de l’Union au titre du règlement InvestEU et simplification des obligations en matière de présentation de rapports
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Texte adopté26 novembre 2025
Parlement européenRèglement sur la déforestation: certaines obligations des opérateurs et commerçants
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Texte adopté26 novembre 2025
Parlement européenAccès au financement pour les PME et les entreprises en expansion
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Scrutin25 novembre 2025
Parlement européenVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéA10-0234/2025 - Alexander Bernhuber, Anna Strolenberg - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Pour590Contre28Abstentions32
Texte adopté25 novembre 2025
Parlement européenRenouvellement partiel des membres de la Cour des comptes – Daniel Caspary
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Texte adopté25 novembre 2025
Parlement européenImpact de l'intelligence artificielle sur le secteur financier
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Scrutin25 novembre 2025
Parlement européenVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéA10-0212/2025 - Marit Maij - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Pour389Contre213Abstentions36
Scrutin25 novembre 2025
SénatVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéFinances de fin de gestion pour 2025
Scrutin officiel n° 56
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
BudgetÉconomie et finances, fiscalité
Voir les parts par groupe →Texte adopté25 novembre 2025
Parlement européenExistence d’un risque clair de violation grave par la Hongrie des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée
Source recoupée · conformité 99/100
Texte adopté25 novembre 2025
Parlement européenGarantie d'un enregistrement et d'une utilisation plus rapides des agents de lutte biologique
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Texte adopté25 novembre 2025
Parlement européenColza génétiquement modifié MON 88302
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